L’Assemblée nationale a adopté, le 14 avril, le projet de loi de « simplification » par 275 voix contre 225. Dans le texte voté figure la suppression des zones à faibles émissions, qui limitaient la circulation des véhicules les plus polluants dans plusieurs grandes agglomérations. Le gouvernement a tenté de préserver le dispositif, notamment par une version reposant sur le volontariat, mais cette option a été rejetée par 192 voix contre 148. Un dernier vote est annoncé au Sénat le 15 avril.
Un vote final dominé par la question des ZFE
Le texte examiné portait plus largement sur la simplification de la vie économique, mais son issue parlementaire s’est largement jouée autour des ZFE. Plusieurs récits rappellent qu’après deux années de navette et de débats, cet article est devenu le principal point de fixation du vote final.
Le gouvernement a tenté jusqu’au bout de maintenir le dispositif. Une formule fondée sur le volontariat a été soumise aux députés, sans être retenue. L’adoption du texte a donc confirmé la suppression des ZFE dans sa version transmise au Sénat.
« Les formulations varient entre “suppression”, “fin”, “éradication” ou “avenir en suspens” pour désigner un même basculement parlementaire. »
Une majorité de circonstance contre l’exécutif
Le vote a réuni, sur ce point, des forces politiques différentes de celles du gouvernement. Le Rassemblement national a indiqué qu’il voterait contre le texte si les ZFE étaient rétablies. Les Républicains se sont également retrouvés sur la suppression du dispositif. Les groupes de gauche ont voté contre l’ensemble du projet de loi, en contestant notamment ses effets sur les politiques environnementales.
Ce rapport de forces a placé l’exécutif en position défensive. Plusieurs formulations rapportent que le gouvernement a tenté de sauver un dispositif présenté comme un marqueur de son action écologique, sans parvenir à inverser le vote final.
Agnès Pannier-Runacher a ensuite dit « regrette[r] vivement » cette adoption. Dans un autre registre, l’association Respire avait plaidé pour le maintien du mécanisme en affirmant : « Pour que ça marche, il faut aider les ménages à changer de voiture. »
Un texte plus large, un article devenu central
Le projet de loi de « simplification » ne portait pas uniquement sur les ZFE. Plusieurs récits le décrivent comme un texte vaste, modifié à plusieurs reprises, comprenant aussi d’autres sujets comme le zéro artificialisation nette. Mais, dans sa phase finale, la suppression des ZFE s’est imposée comme l’élément décisif du scrutin.
Cette centralité apparaît aussi dans les prises de position politiques. Certaines sources décrivent un texte de simplification adopté « sans les ZFE », d’autres insistent sur le fait que la suppression des zones à faibles émissions a conditionné le vote de certains groupes. Le vote de l’Assemblée a ainsi porté à la fois sur un ensemble législatif large et sur un dispositif précis de politique de l’air.
« Certains récits décrivent un vote sur un texte économique large ; d’autres le racontent d’abord comme un vote sur l’avenir des ZFE. »
Des effets locaux déjà discutés
La suppression votée à l’Assemblée a immédiatement relancé les interrogations sur les dispositifs locaux. À Lyon, le vote a été présenté comme l’extinction de la ZFE métropolitaine. À Grenoble, en revanche, plusieurs éléments laissent entendre qu’une partie du dispositif applicable aux particuliers pourrait être maintenue en raison d’une configuration locale spécifique.
Ces différences tiennent au fait que la loi nationale modifie un cadre général, tandis que certaines situations locales dépendent aussi d’actes ou de règles propres aux collectivités concernées. À ce stade, les conséquences précises pour chaque métropole ne sont pas uniformément décrites.
Le Sénat, puis peut-être le Conseil constitutionnel
Le processus législatif n’est pas achevé. Le texte doit encore faire l’objet d’un vote final au Sénat. Plusieurs récits mentionnent également l’hypothèse d’une saisine du Conseil constitutionnel. Cette possibilité est évoquée à propos de la suppression des ZFE elle-même, mais aussi de la manière dont cette mesure a été intégrée au projet de loi de simplification.
Le débat reste donc ouvert sur le devenir juridique complet du dispositif. L’adoption par l’Assemblée marque une étape décisive, mais pas nécessairement le point final de la séquence institutionnelle.
Un dispositif supprimé, un cadre encore à stabiliser
À ce stade, l’Assemblée a validé un texte qui supprime les ZFE dans le cadre du projet de loi de simplification, malgré l’opposition du gouvernement sur ce point. Le parcours parlementaire n’est cependant pas terminé, et plusieurs questions restent pendantes quant à la portée exacte de cette suppression selon les territoires et selon la suite de la procédure.
Le Sénat confirmera-t-il la version adoptée par l’Assemblée ? Et le contrôle constitutionnel, s’il est engagé, portera-t-il sur le fond de la suppression des ZFE ou sur son insertion dans ce texte de simplification ?
