Le gouvernement allemand a approuvé un projet de loi visant à durcir les sanctions contre les crimes environnementaux graves. Le texte prévoit des peines de prison lorsque des faits provoquent intentionnellement des conséquences environnementales qualifiées de « catastrophiques ».
La mesure s’inscrit dans un cadre pénal, avec une distinction entre atteintes environnementales ordinaires et situations les plus graves. Les éléments disponibles ne détaillent pas encore le barème complet des sanctions ni les catégories précises d’infractions concernées.
« La singularité tient au seuil retenu : des conséquences environnementales “catastrophiques” feraient basculer certains faits dans un régime pénal renforcé. »
Le texte doit encore suivre les étapes législatives nécessaires avant une éventuelle entrée en vigueur. Les modalités d’application dépendront de la version finale adoptée.
