Nicolas Sarkozy a été interrogé devant la cour d’appel de Paris dans le procès en appel de l’affaire libyenne. Cette procédure porte sur les accusations de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007 par le régime de Mouammar Kadhafi. L’ancien chef de l’État devait répondre à deux attestations rédigées par Claude Guéant, son ancien secrétaire général à l’Élysée, empêché de comparaître pour raisons de santé.
Un désaccord sur un dîner à Tripoli en 2007
L’interrogatoire porte principalement sur un dîner officiel organisé à Tripoli le 25 juillet 2007. Claude Guéant affirme que Mouammar Kadhafi aurait évoqué, devant Nicolas Sarkozy, le sort judiciaire de son beau-frère Abdallah Senoussi. Celui-ci avait été condamné en France à la réclusion criminelle à perpétuité pour son rôle dans l’attentat contre le DC-10 d’UTA en 1989, qui avait fait 170 morts.
Selon les écrits transmis par Claude Guéant, Nicolas Sarkozy lui aurait demandé d’examiner cette question après l’intervention du dirigeant libyen. L’ancien collaborateur dit avoir compris qu’il devait se renseigner, tout en soutenant qu’aucune solution juridique n’était possible.
Nicolas Sarkozy a contesté cette version devant la cour. Il affirme que Mouammar Kadhafi ne lui a pas parlé d’Abdallah Senoussi lors de ce dîner de 2007. Selon lui, la seule évocation directe de ce dossier par le dirigeant libyen remonte à 2005, alors qu’il était ministre de l’Intérieur.
« Je ne dis pas que M. Guéant ment », mais « sa mémoire a évolué », a déclaré Nicolas Sarkozy devant la cour. Cette formule lui permet de contredire son ancien bras droit sans l’accuser directement de mensonge.
« Le désaccord porte moins sur l’existence du dossier Senoussi que sur le moment, les interlocuteurs et les instructions supposées. »
Le dossier Senoussi au cœur de l’accusation
L’accusation soupçonne l’existence d’un « pacte de corruption » entre le camp Sarkozy et les autorités libyennes. Selon cette thèse, des responsables libyens auraient accepté de financer la campagne présidentielle de 2007 en échange de contreparties diplomatiques, économiques ou judiciaires.
Le cas d’Abdallah Senoussi occupe une place importante dans ce dossier. L’ancien numéro deux du régime libyen était visé par un mandat d’arrêt international après sa condamnation en France dans l’affaire du DC-10 d’UTA. Les débats cherchent notamment à déterminer si les autorités françaises ont été sollicitées pour examiner son sort judiciaire.
Nicolas Sarkozy nie toute promesse, toute intervention et tout financement libyen de sa campagne. Il affirme qu’aucune démarche n’a été engagée en faveur d’Abdallah Senoussi. Claude Guéant, de son côté, affirme s’être renseigné sur cette situation, mais soutient également qu’aucune action concrète n’a été entreprise.
L’ancien président insiste donc sur un point qu’il présente comme commun avec son ancien collaborateur : selon lui, ni lui ni Claude Guéant n’auraient voulu agir pour modifier le sort judiciaire de Senoussi.
Des attestations qui modifient la défense
Claude Guéant a transmis deux attestations à la cour, datées des 11 et 26 avril. Ces écrits interviennent alors que l’ancien secrétaire général de l’Élysée ne peut pas assister aux audiences en raison de son état de santé.
Jusqu’ici, Nicolas Sarkozy et Claude Guéant avaient souvent présenté une ligne de défense commune. Les nouvelles déclarations de l’ancien haut fonctionnaire introduisent désormais des divergences sur plusieurs épisodes. Elles concernent notamment le dîner de 2007, mais aussi les déplacements de Claude Guéant en Libye entre 2008 et 2010.
Nicolas Sarkozy a reconnu que ces voyages avaient bien eu lieu. Il affirme toutefois qu’ils étaient officiels et qu’ils ne lui avaient pas laissé de souvenir précis. Il conteste l’idée selon laquelle ils auraient eu pour objet de traiter la situation judiciaire d’Abdallah Senoussi ou de concrétiser des contreparties libyennes.
L’ancien président a aussi été interrogé sur une réunion en Libye en 2005, à laquelle auraient participé des avocats autour du dossier Senoussi. Il juge désormais crédible que cette réunion ait eu lieu, mais affirme ne pas l’avoir organisée et ne pas en avoir été informé à l’époque.
« La défense de Nicolas Sarkozy distingue désormais la réalité de certains déplacements de leur portée judiciaire ou politique. »
Une nouvelle pièce produite par la défense
Lors de l’audience, les avocats de Nicolas Sarkozy ont aussi produit de nouveaux éléments financiers. Ces documents visent, selon la défense, à contester l’idée que des fonds libyens auraient servi à financer la campagne présidentielle de 2007.
Selon la défense, sur les 6 millions d’euros évoqués comme ayant été envoyés par des Libyens, environ la moitié aurait été reversée au fils d’Abdallah Senoussi. Cette ligne vise à soutenir que les flux financiers mentionnés dans le dossier ne correspondraient pas à un financement de la campagne Sarkozy.
Ces éléments doivent encore être examinés dans le cadre du procès. Ils s’inscrivent dans une stratégie de contestation du lien entre les mouvements d’argent allégués et la campagne présidentielle française.
Nicolas Sarkozy continue de nier tout financement venu de Tripoli. Il a affirmé qu’aucun centime d’argent libyen n’avait financé sa campagne de 2007. Il conteste également avoir conclu un accord avec les autorités libyennes.
Un procès en appel après une condamnation en première instance
Le procès en appel fait suite à une condamnation en première instance. Nicolas Sarkozy avait été condamné à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs. Il avait été reconnu coupable d’avoir laissé Claude Guéant et Brice Hortefeux discuter d’un financement politique occulte avec les autorités libyennes, ce qu’ils contestent.
Claude Guéant avait également été condamné en première instance à six ans de prison ferme pour plusieurs délits. Dans la procédure actuelle, ses attestations modifient la configuration des débats, sans qu’il soit présent physiquement à l’audience.
Le procès doit s’achever fin mai. La décision de la cour d’appel est attendue en novembre. D’ici là, la cour doit encore examiner les déclarations des prévenus et les pièces du dossier. Elle doit aussi entendre les arguments du parquet général, des parties civiles et des défenses.
Des versions encore à départager
La cour doit désormais apprécier la portée des attestations de Claude Guéant et la réponse de Nicolas Sarkozy. Les deux hommes restent alignés sur l’absence d’action concrète en faveur d’Abdallah Senoussi, mais divergent sur les échanges, les demandes et les souvenirs liés au dossier libyen.
La question centrale pour la juridiction reste de déterminer si les éléments présentés établissent ou non l’existence d’un accord entre des représentants du camp Sarkozy et les autorités libyennes. Les nouvelles pièces financières produites par la défense devront aussi être examinées et discutées par les parties.
Les débats doivent se poursuivre jusqu’à la fin du mois de mai. La décision attendue en novembre dira si la cour confirme, modifie ou infirme les condamnations prononcées en première instance.
