Le député UDR Charles Alloncle a déposé une proposition de loi le 13 mai 2026, quelques semaines après la publication du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public. Ce texte entend renforcer les mécanismes de prévention des conflits d’intérêts au sein des instances dirigeantes et des conseils d’administration des médias publics.
La proposition s’appuie sur les conclusions du rapport, qui pointait des lacunes dans les dispositifs existants. Elle prévoit notamment l’élargissement des obligations de déclaration d’intérêts et l’instauration de sanctions en cas de manquement. Aucun calendrier d’examen n’a encore été fixé par l’Assemblée nationale.
« Ce texte intervient après une enquête parlementaire ciblée, un enchaînement rare entre diagnostic et initiative législative dans ce secteur. »
L’adoption du texte dépendra des priorités de l’agenda parlementaire et des discussions en commission. Aucune date de débat n’est annoncée à ce stade.
