La cour d’appel de Paris a condamné jeudi 21 mai Airbus et Air France pour homicides involontaires dans l’accident du vol AF447, survenu le 1er juin 2009. Cet accident, le plus meurtrier de l’histoire de l’aviation française, avait entraîné la mort de 228 personnes – 216 passagers et 12 membres d’équipage – lorsque l’Airbus A330 s’était abîmé dans l’océan Atlantique. Les deux entreprises, relaxées en première instance en 2023, ont été reconnues « seules et entièrement responsables » de la catastrophe par la cour d’appel.
Une condamnation à la peine maximale
Airbus et Air France ont été condamnés chacune à une amende de 225 000 euros, soit la peine maximale prévue pour une personne morale en matière d’homicides involontaires. Cette condamnation, bien que symbolique au regard des enjeux financiers des deux groupes, marque un revirement judiciaire après leur relaxe en première instance. Le tribunal correctionnel de Paris avait alors estimé que si des « imprudences » et « négligences » avaient été commises, « aucun lien de causalité certain » n’avait pu être démontré avec le crash.
Les motifs de la condamnation
La cour d’appel a retenu plusieurs fautes contre les deux entreprises. Pour Airbus, les magistrats ont pointé « la sous-estimation de la gravité des défaillances des sondes Pitot » – ces capteurs de vitesse situés à l’extérieur de l’avion – ainsi qu’un « défaut d’information des compagnies aériennes » équipées de ces sondes. Le constructeur est accusé de ne pas avoir pris les dispositions nécessaires pour alerter rapidement les exploitants des risques liés au givrage de ces capteurs.
Concernant Air France, la justice a reproché à la compagnie de ne pas avoir mis en place « une formation adaptée des pilotes » face aux risques de givrage des sondes Pitot, ni d’avoir suffisamment informé ses équipages des incidents récurrents liés à ce phénomène. Ces manquements, selon la cour, ont contribué à placer l’équipage dans une situation critique lors du vol.
Le déroulement de l’accident
Le vol AF447, reliant Rio de Janeiro à Paris, avait décollé le 31 mai 2009 à 19h29 (heure locale). Quelques heures plus tard, alors que l’avion survolait l’Atlantique à haute altitude dans une zone météorologique difficile connue sous le nom de « Pot au noir », les sondes Pitot avaient givré. Ce dysfonctionnement avait entraîné la perte des indications de vitesse, provoquant une série d’alertes dans le cockpit. Pendant 4 minutes et 30 secondes, l’équipage avait tenté de reprendre le contrôle de l’appareil, qui avait fini par décrocher avant de s’abîmer dans l’océan.
Les boîtes noires, retrouvées en 2011, avaient confirmé que le givrage des sondes Pitot avait été l’élément déclencheur de l’accident. Elles avaient également révélé que les pilotes, confrontés à une situation complexe et à des informations contradictoires, n’avaient pas pu éviter le décrochage.
Les réactions des parties
À l’annonce du verdict, Airbus a immédiatement annoncé se pourvoir en cassation. Par la voix de son avocat, Simon Ndiaye, le constructeur a contesté une décision « qui répond à des considérations qui n’ont rien à voir avec la justice, avec le droit, avec la sécurité ». Air France, de son côté, n’avait pas réagi dans l’immédiat.
Les parties civiles, représentées par plusieurs associations de familles de victimes, ont salué la condamnation. Olivier Morice, avocat de certaines parties civiles, a qualifié la décision de « grande satisfaction ». Alain Jakubowicz, autre avocat des familles, a évoqué « une victoire de la justice ». Teddy Robert, frère de l’un des co-pilotes du vol, a déclaré : « On ferme une page de 16 ans de procédure. »
« La même décision est présentée comme un revirement judiciaire et comme l’aboutissement d’une procédure de 17 ans. »
Les arguments des entreprises
Tout au long de la procédure, Airbus et Air France ont contesté leur responsabilité pénale. Le constructeur a notamment mis en avant les « facteurs humains » et les « mauvais choix » de l’équipage dans les dernières minutes du vol. Lors du procès en appel, son représentant avait estimé que « les facteurs humains ont été pré-déterminants » dans l’accident.
Air France, de son côté, a toujours démenti ne pas avoir formé ses pilotes aux situations de givrage des sondes Pitot. La compagnie a également souligné que les incidents liés à ces capteurs étaient connus et suivis, sans qu’aucune défaillance majeure n’ait été identifiée avant l’accident.
Le ministère public avait requis la condamnation des deux entreprises après avoir opéré un revirement lors du procès en appel. En première instance, le parquet avait demandé leur relaxe, avant de changer de position à l’issue des deux mois d’audience. Les avocats généraux avaient alors fustigé une « défense en granit » et dénoncé « l’indécence » des arguments présentés par les deux groupes.
Un pourvoi en cassation et des questions encore ouvertes
La condamnation d’Airbus et d’Air France ne met pas un terme à la procédure judiciaire. Le constructeur a déjà annoncé son intention de se pourvoir en cassation, ce qui pourrait encore retarder le dénouement de cette affaire. La Cour de cassation devra alors examiner si les règles de droit ont été correctement appliquées par la cour d’appel.
Par ailleurs, la décision de la cour d’appel ne remet pas en cause la responsabilité civile des deux entreprises, déjà reconnue en première instance. Les familles des victimes avaient obtenu des indemnisations dans le cadre de procédures distinctes, mais la reconnaissance pénale de la culpabilité des deux groupes revêt une dimension symbolique forte.
Enfin, la cour d’appel a souligné que cette condamnation ne remettait pas en cause « la qualité de l’expertise » d’Airbus et d’Air France, tout en estimant que les deux entreprises « restent globalement et légitimement reconnues ». Les magistrats ont toutefois insisté sur la nécessité de tirer les leçons de cet accident pour renforcer la sécurité aérienne.
