Le Conseil constitutionnel a censuré, le 21 mai 2026, deux mesures phares de la loi de simplification : la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et l’assouplissement des zones à artificialisation nette (ZAN). Ces dispositions avaient été introduites par le gouvernement dans le cadre d’un texte visant à réduire les contraintes administratives.
La décision du Conseil repose sur des motifs de procédure et de fond, sans préciser encore les arguments détaillés. Les ZFE, qui restreignent la circulation des véhicules polluants dans certaines agglomérations, restent donc en vigueur. L’assouplissement des ZAN, qui visait à faciliter les projets d’aménagement, est également annulé.
« Cette censure maintient deux dispositifs environnementaux contestés, alors que leur suppression avait été présentée comme une mesure de simplification administrative. »
Un calendrier encore ouvert
Aucun calendrier n’est fixé pour une éventuelle réintroduction de ces mesures sous une autre forme.
