L’Union européenne a adopté une directive qui allonge les délais de prescription pour les violences sexuelles commises sur des mineurs. La mesure s’appliquera à l’ensemble des États membres et vise à faciliter les poursuites dans des affaires souvent révélées des années après les faits.
Le texte prévoit un délai minimal de 20 ans après la majorité de la victime pour engager des poursuites, contre des durées variables selon les pays aujourd’hui. La Commission européenne a toutefois renoncé à rendre ces crimes imprescriptibles, malgré les demandes d’associations de protection de l’enfance.
« Le dispositif fixe un seuil commun pour 27 pays, mais maintient une limite temporelle qui reste un sujet de débat juridique et éthique. »
La directive doit être transposée dans les droits nationaux d’ici 2028.
