Le Sénat a approuvé à 219 voix contre 111 le projet de loi d’urgence agricole, déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale début juin. La chambre haute a retenu une version nettement remaniée du texte porté par le gouvernement, avec plusieurs assouplissements sur les contraintes environnementales et des ajouts sur l’usage dérogatoire de certains insecticides interdits en France.
Une version sénatoriale plus large sur l’eau et les pesticides
Les modifications adoptées au Palais du Luxembourg ont porté notamment sur la gestion de l’eau, la compensation écologique sur les terres agricoles, la lutte contre la prédation du loup et les traitements phytosanitaires. Les sénateurs ont aussi voté la possibilité d’exiger une servitude d’utilité publique sur des terrains attenants à des parcelles agricoles susceptibles de faire l’objet d’épandages.
Le point le plus discuté a concerné la réintroduction par dérogation de certains pesticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe, dont l’acétamipride. D’après une information de presse, le Sénat a également intégré le flupyradifurone à ce dispositif. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a salué un texte « fait avec et pour les agriculteurs », tout en jugeant que cette question pouvait « emporter le texte tout entier ».
« Le vote du Sénat porte à la fois sur le texte d’ensemble et sur plusieurs ajouts devenus centraux dans la suite de la procédure. »
Des positions opposées avant la commission mixte paritaire
Le projet de loi avait été construit pour répondre à la mobilisation agricole de l’hiver. Mais les deux chambres sont arrivées à des versions différentes. Celle des députés comportait déjà des dispositions contestées par le gouvernement, tandis que celle du Sénat va plus loin sur plusieurs allègements liés à l’environnement.
Avant même le vote final, des tensions sont apparues autour de la version sénatoriale. Des ONG environnementales se sont rassemblées jeudi 2 juillet devant le Sénat pour dénoncer la réintroduction de pesticides interdits et les mesures sur l’eau. De son côté, Marc Fesneau, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, a averti que « si le Sénat fait le choix de faire capoter le texte, ce sera sa responsabilité ».
Un accord parlementaire encore incertain avant la mi-juillet
Le texte n’a pas encore été adopté définitivement. La prochaine étape doit réunir sept députés et sept sénateurs en commission mixte paritaire le 16 juillet pour tenter d’aboutir à une version commune. Une adoption définitive a été envisagée la semaine suivante.
À ce stade, le vote du Sénat est acquis, tout comme l’existence de divergences importantes entre les deux chambres. En revanche, l’issue des négociations reste ouverte, en particulier sur les dispositions relatives aux pesticides et à l’eau. Les positions exprimées par le gouvernement, par plusieurs groupes parlementaires et par des organisations extérieures au Parlement montrent que la discussion portera autant sur le contenu du texte que sur les articles ajoutés ou durcis au Sénat.
