Dominique Boutonnat, ancien président du Centre national du cinéma et de l’image animée, a été relaxé vendredi 3 juillet par la cour d’appel de Versailles. Il était jugé en appel après sa condamnation en première instance par le tribunal judiciaire de Nanterre à un an de prison ferme pour une agression sexuelle sur son filleul, lors de vacances en Grèce en août 2020.
Un revirement après la condamnation prononcée en première instance
La décision de la cour d’appel a inversé l’issue du premier procès. En première instance, Dominique Boutonnat avait été condamné à un an de prison ferme. En appel, le parquet général avait requis trois ans de prison, dont un an ferme, en reprenant la même peine globale que celle demandée lors du premier jugement.
Pour motiver la relaxe, la présidente de la cour d’appel a indiqué que « la culpabilité des faits d’agressions sexuelle reprochés à Dominique Boutonnat n'est pas établie ». Elle a détaillé, selon une information de presse, des contradictions dans les déclarations du plaignant avant de conclure : « En conséquence, il est relaxé de l'ensemble des faits de la prévention ».
« La décision d’appel ne revient pas sur les accusations formulées, mais sur leur établissement pénal au terme de la procédure. »
Des versions opposées sur les faits examinés par la cour
Le plaignant, âgé de 21 ans au moment des faits selon une information de presse, accuse Dominique Boutonnat d’avoir tenté de le masturber dans son lit après une baignade nue dans une piscine, puis d’avoir poursuivi les gestes dans sa chambre. Dominique Boutonnat a contesté les faits reprochés pendant la procédure d’appel.
Lors de l’audience, il a de nouveau reconnu avoir pris son filleul en photo nu à la sortie de la piscine, tout en affirmant qu’il visait le paysage. Il a aussi reconnu des baisers dans la chambre, qu’il a présentés comme consentis et initiés par son filleul. Les deux parties s’accordent, selon une information de presse, sur le fait qu’il est entré le lendemain dans la salle de bain de son filleul pour l’embrasser. Dominique Boutonnat a déclaré mieux comprendre désormais la « souffrance réelle » de son filleul.
Une décision judiciaire qui clôt l’appel à ce stade
Au moment de cette décision, la relaxe prononcée par la cour d’appel constitue l’état judiciaire du dossier. Elle remplace la condamnation rendue en première instance. Les faits dénoncés par le plaignant restent ceux examinés pendant la procédure, mais la cour a jugé qu’ils n’étaient pas établis pénalement dans ce cadre.
Dominique Boutonnat avait dirigé le CNC de 2019 à 2024 et avait démissionné après sa condamnation en première instance en juin 2024. Après l’arrêt rendu vendredi 3 juillet, ses avocates ont déclaré dans un communiqué : « Dominique Boutonnat a été innocenté de tous les faits reprochés. » L’avocate du plaignant n’a pas souhaité réagir, selon une information de presse.
