Une opération judiciaire coordonnée par le tribunal de Marseille a visé fin juin plusieurs entreprises en Haute-Corse, dans les Bouches-du-Rhône, le Var et la Haute-Savoie. L’enquête porte sur des transferts illicites de déchets de construction et de démolition vers l’Espagne, suspectés depuis 2024.
Les investigations, menées avec le soutien d’Eurojust et du service espagnol SEPRONA, ont mobilisé près d’une centaine d’enquêteurs de l’OCLAESP, de la gendarmerie et de l’Unité nationale Cyber. Une vingtaine de perquisitions ont été réalisées, dont une partie en Catalogne, où une société est soupçonnée d’avoir enfoui illégalement des tonnes de déchets. Selon le parquet, les filières françaises auraient falsifié des documents pour contourner les règles européennes sur les transferts transfrontaliers.
« Le dispositif associe une fraude documentaire à un circuit transfrontalier impliquant quatre régions françaises et une province espagnole. »
Les juges d’instruction du pôle santé publique et environnement de Marseille poursuivent leurs investigations dans le cadre de trois informations judiciaires distinctes.
