Cette somme correspond à la sanction prononcée contre l’opérateur par le tribunal correctionnel de Paris. Le dossier porte sur des offres commerciales annoncées avec des formulations comme « garanti à vie » ou « sans prix qui doublent au bout d’un an », avant des hausses tarifaires ultérieures. L’affaire concerne le marché des télécommunications et des forfaits mobiles.
Le montant retenu est une amende pénale globale, dont 5 millions d’euros assortis du sursis, selon les informations relayées à partir de la décision du 19 mars. La procédure a été engagée après des plaintes déposées en 2021, notamment par l’UFC-Que Choisir. SFR n’a pas fait appel de cette condamnation.
« 10 millions, c’est un niveau de sanction rare pour un contentieux publicitaire dans les télécoms. Le chiffre ramène le débat sur un terrain concret : celui du prix promis au client et du prix finalement payé. »
La décision est désormais actée sur le plan judiciaire, sauf évolution procédurale ultérieure. En valeur immédiate, la part ferme représente 5 millions d’euros exigibles, soit la moitié du total annoncé.
