La redevance sur les PFAS, prévue par une loi adoptée en février 2025, n’entrera finalement en vigueur que le 1er septembre 2026. Son application a été repoussée à plusieurs reprises à la demande de Matignon. Cette taxe vise les rejets de “polluants éternels” par les industriels et devait contribuer au financement de la dépollution des eaux.
Le dispositif prévoit une redevance de 100 euros pour 100 grammes de micropolluants rejetés. Les recettes attendues ont été revues à la baisse avec ce décalage de calendrier. Sur 21 millions d’euros initialement envisagés, au moins 15 millions ne seraient plus perçus, et seuls 5 millions paraissent désormais réalisables selon les estimations citées.
« Ici, ce n’est pas la création d’une taxe qui retient l’attention, mais le décalage de son application après son vote par le Parlement. Le report modifie directement le montant des recettes attendues pour financer la dépollution. »
Le prochain point de bascule est désormais fixé au 1er septembre 2026, date annoncée pour l’entrée en vigueur du décret. D’ici là, la question du financement effectif de la dépollution liée aux PFAS reste suspendue à ce calendrier réglementaire.
