Le tribunal de Paris a reconnu coupables Lafarge et huit anciens dirigeants pour financement du terrorisme en Syrie. Le dossier porte sur des versements effectués en 2013 et 2014 afin de maintenir l’activité de la cimenterie de Jalabiya, dans le nord du pays. L’entreprise, absorbée depuis par Holcim, était poursuivie pour avoir payé plusieurs millions d’euros à des groupes djihadistes armés, dont l’organisation État islamique, par l’intermédiaire de sa filiale syrienne. L’ancien PDG Bruno Lafont a été condamné à six ans de prison avec incarcération immédiate. L’entreprise a été condamnée à 1,125 million d’euros d’amende, souvent arrondis à 1,1 million d’euros dans certains récits.
Une usine maintenue en activité au cœur de la guerre syrienne
Le dossier porte sur la décision prise par Lafarge de maintenir en fonctionnement son usine syrienne alors que la guerre s’intensifiait autour du site. Les faits jugés concernent la période 2013-2014. Selon le jugement, des paiements ont été effectués à des groupes armés afin d’obtenir la poursuite de l’activité industrielle et la circulation des personnes et des marchandises.
L’accusation retenue par le tribunal repose sur l’existence de versements à plusieurs organisations djihadistes. Certaines versions évoquent un montant proche de 5,6 millions d’euros. D’autres parlent de plusieurs millions d’euros sans davantage de précision. Tous les récits convergent toutefois sur le fait que ces flux financiers avaient pour objet de maintenir la production dans un environnement contrôlé en partie par des groupes terroristes.
Plusieurs textes décrivent le dispositif mis en place comme un système structuré à l’échelle de l’entreprise. La présidente du tribunal a ainsi qualifié ce montage de « système organisé, opaque et illégal ». D’autres comptes rendus reprennent l’expression de « partenariat commercial » avec l’État islamique ou avec d’autres groupes terroristes pour décrire le mécanisme retenu par les juges.
« Les récits oscillent entre “paiements”, “versements”, “partenariat commercial” ou “compromissions” pour décrire un même mécanisme de maintien de l’activité. »
Des peines prononcées contre l’entreprise et plusieurs anciens responsables
Outre la condamnation de la société, le tribunal a déclaré coupables huit anciens responsables. Les peines rapportées vont de dix-huit mois à six ans de prison selon les personnes concernées. Bruno Lafont, ancien PDG, est le dirigeant dont la condamnation est la plus mise en avant, avec une peine de six ans de prison assortie d’une incarcération immédiate.
D’autres anciens cadres ou dirigeants ont également été condamnés à des peines de prison ferme. Plusieurs récits signalent aussi un mandat de dépôt contre deux anciens dirigeants. Le détail exhaustif des peines n’apparaît pas de manière uniforme dans tous les comptes rendus, mais l’ensemble converge vers une condamnation sévère, tant pour l’entreprise que pour ses anciens responsables opérationnels.
Le jugement vise la conduite de la société en Syrie, au-delà de la seule condamnation de la personne morale. La décision retient la participation de l’entreprise et de plusieurs de ses anciens dirigeants à des actes de financement du terrorisme dans le cadre d’une stratégie de continuité industrielle.
Le tribunal établit un lien entre les versements et l’activité terroriste
Une partie des récits insiste sur la portée du jugement lui-même. Selon plusieurs comptes rendus, la juridiction a considéré que les sommes versées à ces groupes ont contribué à leur fonctionnement et, par conséquent, à leur capacité d’action. Un récit rapporte que la présidente du tribunal a établi un lien direct entre ce système de paiements et les attentats commis par ces organisations.
Il ne s’agit pas seulement de constater des versements illicites en zone de guerre. Le tribunal qualifie aussi juridiquement ces paiements comme un financement du terrorisme. Cette qualification distingue le dossier d’autres contentieux liés à la présence d’entreprises dans des zones de conflit.
« Certains récits privilégient la sévérité des peines, d’autres insistent surtout sur la qualification pénale retenue et sur la mécanique du système. »
Une affaire ouverte depuis plusieurs années
Le procès s’inscrit dans une procédure ancienne, née de plaintes déposées par des associations et par des salariés syriens constitués parties civiles. Plusieurs textes rappellent le rôle des parties civiles dans la mise au jour du dossier et dans son traitement judiciaire. Les faits eux-mêmes remontent à 2013 et 2014, mais la décision rendue ce 13 avril marque l’aboutissement d’une longue séquence judiciaire.
Le groupe Lafarge n’existe plus comme entité indépendante depuis sa reprise par Holcim, mais la décision vise bien les actes commis par l’entreprise française avant cette absorption. Le site de Jalabiya est devenu l’emblème de cette affaire. Il concentre à la fois l’enjeu industriel, le contexte de guerre et les relations nouées avec les groupes armés.
Plusieurs récits présentent ce jugement comme inédit par son objet et par le niveau des responsabilités retenues. Certains mettent surtout l’accent sur l’incarcération d’un ancien dirigeant du CAC 40. D’autres insistent davantage sur la reconnaissance de la culpabilité de la société elle-même.
Une décision lourde, mais encore suivie de questions
À ce stade, les faits judiciairement retenus sont clairs : le tribunal a condamné Lafarge et plusieurs anciens dirigeants pour des versements à des groupes terroristes afin de maintenir une activité industrielle en Syrie. La décision fixe des peines de prison, prononce une amende contre l’entreprise et inscrit ce dossier dans le champ pénal du financement du terrorisme.
Reste à savoir quelle place exacte prendra ce jugement dans les éventuelles suites procédurales du dossier, notamment en cas d’appel. Et la motivation détaillée de la décision permettra-t-elle de préciser encore le niveau de responsabilité respective de l’entreprise, de ses anciens dirigeants et des structures intermédiaires mobilisées dans la gestion du site syrien ?