Le projet de réforme constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse doit être examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale fin mai. Cette inscription a été confirmée après plusieurs échanges menés à Paris par Gilles Simeoni avec la présidente de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, le ministre chargé des Relations avec le Parlement et le Premier ministre. Le texte doit ensuite être inscrit en séance publique au début du mois de juin.
Le calendrier annoncé prévoit un passage par les députés avant le Sénat, en raison d’un agenda sénatorial déjà saturé. Le texte serait transmis à la chambre haute en septembre, avec la perspective d’un vote du Congrès à l’automne si la procédure suit son cours. Il s’agit d’un projet de réforme constitutionnelle portant sur un statut d’autonomie pour la Corse.
« Ici, le fait marquant tient au calendrier parlementaire lui-même : un texte constitutionnel corse obtient une fenêtre d’examen resserrée avant l’été. »
Les prochaines dates clés sont désormais la commission des lois fin mai, puis l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale début juin. Le passage au Sénat est annoncé pour septembre, avant une éventuelle réunion du Congrès à l’automne.
