Les États membres de l’Union européenne ont trouvé un accord provisoire pour interdire l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la création de deepfakes à caractère sexuel sans le consentement des personnes représentées. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la révision des règles européennes sur l’IA, en discussion depuis 2023.
Le texte prévoit des sanctions pour les plateformes et les utilisateurs qui enfreindraient cette interdiction, tout en reportant certaines obligations pour les systèmes d’IA jugés à haut risque. L’accord renforce également les garde-fous contre les contenus abusifs générés par IA, sans préciser encore les modalités d’application.
« Cette interdiction cible un usage précis de l’IA, combinant cadre juridique strict et protection des données personnelles dans un domaine où le consentement est rarement documenté. »
L’entrée en vigueur de ces dispositions dépendra de l’adoption définitive du texte par le Parlement européen et le Conseil, sans calendrier fixé à ce stade.
