Le tribunal administratif de Toulouse a condamné la ville le 19 mai 2026 pour manquement à ses obligations légales en matière de pollution lumineuse. La décision sanctionne l’absence de contrôle sur trente-six enseignes commerciales restées allumées la nuit, en violation d’un décret de 2013 interdisant les éclairages non essentiels entre 1 heure et 6 heures du matin.
La condamnation porte sur l’inaction de la municipalité, qui n’a pas imposé aux commerçants concernés de respecter la réglementation. Le tribunal a retenu le caractère systématique des infractions, relevées dans plusieurs quartiers du centre-ville. Aucune amende n’a été prononcée, mais la ville devra se conformer aux obligations sous peine de sanctions financières.
« Cette décision marque la première application judiciaire d’un texte souvent ignoré, alors que la pollution lumineuse est encadrée depuis plus d’une décennie. »
La mairie dispose d’un délai de trois mois pour régulariser la situation. Aucune autre collectivité française n’a encore été condamnée sur ce fondement.
