L’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité, jeudi 28 mai, une proposition de loi visant à abroger le Code noir et les textes juridiques liés à l’esclavage dans les colonies françaises. Ces édits royaux, datant des XVIIe et XVIIIe siècles, n’avaient jamais été formellement supprimés du droit français malgré l’abolition de l’esclavage en 1848. Le vote a eu lieu dans le cadre d’une journée parlementaire réservée au groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires).
Un texte symbolique adopté sans opposition
La proposition de loi, portée par le député Max Mathiasin (Liot, Guadeloupe), a été cosignée par des élus de différents groupes politiques, allant de La France insoumise (LFI) aux Républicains (LR). Le Rassemblement national (RN) n’a pas été associé à la démarche. Le texte a été adopté par 254 voix pour, sans opposition ni abstention, selon les comptes rendus des débats.
« L’esclavage a été définitivement aboli en 1848, mais ces textes demeurent présents dans l’ombre de notre droit. Il est temps de les en faire sortir définitivement par respect pour la mémoire de millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont subi cette oppression dans leur chair », a déclaré Max Mathiasin lors de l’examen en commission le 20 mai, où le texte avait déjà été approuvé à l’unanimité.
« Le même vote est présenté comme un acte de mémoire et comme une étape vers des débats plus larges sur les réparations. »
Un cadre juridique obsolète mais toujours présent
Le Code noir, promulgué en 1685 sous le règne de Louis XIV, organisait le statut des personnes esclavagisées dans les colonies françaises. Il les définissait comme des « êtres meubles », assimilables à des biens, et prévoyait des sanctions en cas de fuite, allant du marquage au fer rouge à la peine de mort. Bien que ces dispositions n’aient plus d’effet juridique depuis 1848, elles n’avaient jamais été formellement abrogées.
« Ces textes n’ont plus d’effet depuis longtemps, mais leur empreinte et leur poids sont toujours là », a souligné la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, lors des débats. « Il s’agit de sortir de notre droit un texte indigne. »
Plusieurs députés ont évoqué l’émotion suscitée par le vote. Steevy Gustave (Écologiste et social, Essonne), descendant d’une personne esclavagisée, a partagé un témoignage personnel : « Je pense à mon arrière-grand-mère Maman Bébelle, qui était la petite-fille d’Ambroise Zerambe, né en Afrique, puis réduit en esclavage sous le matricule 336. Aujourd’hui, son arrière-petit-fils se tient debout devant vous, député de la République française. »
Un débat sur les réparations et les inégalités persistantes
Les discussions ont également porté sur les conséquences actuelles de l’esclavage et du colonialisme. Plusieurs élus ont souligné les inégalités persistantes entre les territoires ultramarins et l’Hexagone, ainsi que les discriminations subies par les personnes noires en France. Un amendement adopté prévoit que le gouvernement remette un rapport sur les effets de long terme du droit colonial, notamment en matière de racisme et d’enseignement de l’histoire de l’esclavage.
« Que signifie abroger le Code noir en 2026 si les Outre-mer continuent d’être regardés depuis Paris comme des périphéries lointaines ? », a interrogé Emeline K/Bidi (Réunion, groupe communiste). Jean-Philippe Nilor (Martinique, LFI) a appelé à « rompre définitivement avec une position historique de tous les gouvernements successifs opposés à toute forme de réparation », qu’elle soit financière ou sous forme de politiques publiques.
Le rapporteur Max Mathiasin a toutefois précisé que la proposition de loi ne traitait pas directement de la question des réparations, jugée « complexe » et nécessitant un « travail approfondi ». « Ce texte ne constitue en aucun cas une fin en soi, mais un prétexte pour ne pas traiter des questions de fond qu’il soulève », a-t-il ajouté.
Une étape symbolique avant un examen au Sénat
Le texte doit désormais être transmis au Sénat pour examen, sans date fixée à ce stade. Le président Emmanuel Macron avait apporté son soutien à la démarche la semaine précédente, estimant que le maintien de ces textes dans le droit français constituait « une trahison de ce qu’est la République ».
Lors d’une cérémonie marquant le 25e anniversaire de la loi Taubira, qui a reconnu l’esclavage et la traite négrière comme crimes contre l’humanité, le chef de l’État avait jugé que la question des réparations ne devait pas être éludée, sans pour autant annoncer de mesures concrètes. « Il ne faut pas non plus faire de fausses promesses », avait-il déclaré.
Le vote de l’Assemblée nationale marque une étape symbolique dans la reconnaissance des héritages de l’esclavage, tout en ouvrant la voie à des discussions plus larges sur les inégalités et les politiques mémorielles. La suite de la procédure parlementaire dépendra désormais de l’agenda du Sénat.
