L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mercredi 3 juin, une proposition de loi portée par le député écologiste Benoît Biteau et la députée Clémentine Autain (L’Après) pour réduire la présence de cadmium dans les engrais phosphatés. Le texte a été approuvé par 144 voix contre 22, avec le soutien de la gauche, du MoDem, d’Horizons et d’une partie du groupe Renaissance. Le gouvernement s’est opposé à cette initiative, défendant une trajectoire plus progressive.
Un métal lourd toxique présent dans les sols agricoles
Le cadmium est un métal lourd naturellement présent dans les sols, mais son accumulation est amplifiée par l’utilisation d’engrais phosphatés en agriculture. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), l’alimentation constitue la première source d’exposition des Français à ce polluant, notamment via les céréales comme le blé ou le riz. Classé cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction, le cadmium peut provoquer des atteintes rénales, une fragilité osseuse et d’autres effets sanitaires en cas d’exposition prolongée.
En 2025, près de la moitié de la population française présentait des niveaux d’exposition supérieurs aux valeurs sanitaires de référence, selon l’Anses. L’agence recommande de limiter la teneur en cadmium dans les engrais à 20 milligrammes par kilogramme (mg/kg), contre 60 mg/kg au niveau européen et 90 mg/kg actuellement en France, qui bénéficie d’une dérogation.
« La même substance est mesurée comme un risque sanitaire par les autorités et comme un seuil acceptable par la réglementation en vigueur. »
Deux trajectoires opposées pour réduire les seuils
La proposition de loi adoptée prévoit une réduction rapide des seuils autorisés : 40 mg/kg dès 2027, puis 20 mg/kg à partir de 2030. Cette trajectoire s’appuie sur des techniques de « décadmiation » déjà utilisées par certains producteurs, comme le géant marocain OCP, qui fournit environ 40 % des engrais importés en France. « Les processus existent et ne sont pas très onéreux », a déclaré Benoît Biteau lors des débats en commission.
Le gouvernement, soutenu par une partie des députés Renaissance, propose une approche plus graduelle : 60 mg/kg en 2027, 40 mg/kg en 2030 et 20 mg/kg en 2038. Un décret en ce sens est attendu depuis plusieurs années, mais n’a jamais été publié. « Le texte du gouvernement est une coquille vide », a estimé Clémentine Autain, dénonçant des reports successifs depuis 2019.
Les opposants au texte, notamment à droite et au centre, invoquent des risques pour la compétitivité de l’agriculture française. « Notre vote est conditionné à l’adoption d’un amendement alignant les seuils sur la norme européenne de 60 mg/kg », a indiqué Perrine Goulet, députée MoDem. Les groupes Les Républicains (LR) et le Rassemblement National (RN) ont voté contre la proposition de loi en commission.
Un vote symbolique avant le Sénat
Malgré son adoption à l’Assemblée, le texte a peu de chances d’être définitivement adopté en l’état. Le gouvernement pourrait bloquer sa progression au Sénat ou utiliser le 49.3 pour éviter un vote. « Les équilibres ne sont pas favorables, mais nous misons sur une mobilisation de la gauche pour faire pression », a expliqué Benoît Biteau.
En parallèle, l’Assurance maladie a annoncé le remboursement à 60 % d’un test de dépistage du cadmium pour les patients à risque, à partir du 16 juin. Ce test, facturé 27,50 euros, vise à identifier les personnes surexposées.
Une adoption qui relance le débat sur les délais
L’adoption de cette proposition de loi marque une étape dans la régulation du cadmium, alors que la France traînait jusqu’ici une réputation de laxisme en la matière. Les défenseurs du texte soulignent que d’autres pays européens, comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, appliquent déjà des seuils plus stricts. « La France passe d’une exception à une réglementation parmi les plus ambitieuses d’Europe », a commenté Libération.
Cependant, les incertitudes persistent sur la mise en œuvre concrète des mesures. Les producteurs d’engrais devront s’adapter aux nouveaux seuils, tandis que les agriculteurs pourraient craindre des surcoûts ou des difficultés d’approvisionnement. Le calendrier final dépendra des arbitrages entre l’Assemblée, le Sénat et le gouvernement, ainsi que des éventuelles modifications apportées au texte.
Les prochaines étapes incluent l’examen par le Sénat, où la majorité gouvernementale pourrait rejeter ou amender le texte. En l’absence de consensus, la question du cadmium pourrait revenir dans le débat public lors de la publication du décret attendu, dont le contenu reste à préciser.
