La Cour de cassation a annulé, vendredi 12 juin, la requalification des faits visant le policier Florian M., auteur du tir mortel sur Nahel Merzouk le 27 juin 2023 à Nanterre. Dans un arrêt rendu après examen des pourvois déposés par les parties civiles et le parquet général, la chambre criminelle a estimé que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles « n’a pas justifié sa décision » de retenir la qualification de violences plutôt que celle de meurtre.
Une annulation motivée par l’absence de justification
La Cour de cassation a relevé que le policier avait « fait volontairement usage de son arme à feu de calibre 9 mm, à une courte distance de la victime, visée dans une zone considérée comme vitale ». Elle a ajouté que l’intéressé « avait nécessairement conscience du risque létal de son acte ». Ces éléments, selon la haute juridiction, ne permettaient pas d’écarter a priori l’intention homicide, contrairement à ce qu’avait retenu la cour d’appel de Versailles en mars dernier.
« La chambre de l’instruction n’a pas expliqué pourquoi elle écartait la qualification de meurtre, alors que les circonstances du tir – distance, calibre, zone visée – impliquaient une conscience claire du danger mortel », indique l’arrêt consulté par plusieurs médias. La Cour de cassation a donc renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Versailles, qui devra statuer à nouveau sur la qualification pénale applicable.
« La même séquence judiciaire est présentée comme une annulation de requalification et comme une réouverture du débat sur l’intention homicide. »
Un renvoi devant les assises toujours possible
Le 3 juin 2025, deux juges d’instruction avaient ordonné le renvoi de Florian M. devant la cour d’assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Cette décision avait été infirmée en mars 2026 par la cour d’appel de Versailles, qui avait retenu la qualification de « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner », un chef passible d’une peine maximale de 15 ans de prison, contre la perpétuité pour meurtre.
« Cette décision consacre le fait que l’intention homicide du policier ne pouvait être écartée », a réagi Me Frank Berton, avocat de la mère de Nahel, Mounia Merzouk, dans un communiqué. « Elle marque une étape essentielle dans la recherche de la vérité judiciaire, et nous nous en félicitons. La mère de Nahel est désormais en droit d’attendre que les faits soient examinés par une cour d’assises sous leur exacte qualification. »
De son côté, Me Laurent-Franck Liénard, avocat du policier, a souligné que « la Cour n’a pas statué sur notre pourvoi concernant la légalité du tir, laissant la prochaine chambre de l’instruction apprécier cette question ». Il a ajouté que « le débat de fond reste donc ouvert ».
Un non-lieu confirmé pour le second policier
La Cour de cassation a également confirmé le non-lieu prononcé en faveur du second policier présent lors de l’intervention, dont la responsabilité n’avait pas été retenue par les juges d’instruction. Cette décision n’a pas été contestée par les parties civiles.
Le collectif Justice pour Nahel, dont fait partie Mounia Merzouk, a salué dans un communiqué « une décision qui reconnaît clairement la réalité de l’intention de tuer et impose une requalification juste des faits ». Plusieurs avocats des parties civiles ont également exprimé leur satisfaction, estimant que « les policiers sont des justiciables comme les autres » et que « l’accusé devra être jugé par une cour d’assises ».
Une procédure encore loin d’être close
La cour d’appel de Versailles devra désormais se prononcer une seconde fois sur la qualification des faits, en tenant compte des motifs retenus par la Cour de cassation. Si elle retient à nouveau la qualification de violences, un nouveau pourvoi pourrait être formé, prolongeant encore la procédure judiciaire.
Le calendrier exact de cette nouvelle étape n’a pas encore été précisé. Les avocats des parties civiles ont indiqué qu’ils continueraient à « se battre pour que toute la lumière soit faite » sur les circonstances de la mort de Nahel Merzouk. Du côté de la défense du policier, Me Liénard a rappelé que « la légalité du tir » restait un point central du dossier, sur lequel la prochaine chambre de l’instruction aurait à se prononcer.
Le bilan judiciaire reste attaché aux éléments disponibles à ce stade, sans confirmation indépendante des circonstances exactes du tir. La prochaine décision de la cour d’appel de Versailles dira si la qualification de meurtre, et donc un procès devant les assises, sera finalement retenue.
