Le tribunal judiciaire de Paris a rendu jeudi 25 juin une décision dans le procès intenté contre TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance climatique. Les juges ont ordonné au groupe pétrogazier d’intégrer, dans un délai de six mois, les émissions de CO₂ liées à l’utilisation de ses produits par ses clients – dites émissions de « scope 3 » – dans sa cartographie des risques. Cette injonction, assortie de l’exécution provisoire, ne prévoit cependant pas de mesures contraignantes sur la réduction de sa production d’hydrocarbures.
Un plan de vigilance jugé « incomplet » par la justice
La 34e chambre du tribunal a estimé que le plan de vigilance actuel de TotalEnergies était « incomplet », car il n’intégrait pas les émissions indirectes générées par la combustion de ses produits. Ces émissions, qualifiées de « scope 3 », représentent 335 millions de tonnes d’équivalent CO₂ pour l’année 2025, selon les données du groupe. Les plaignants, un collectif d’associations dont Notre Affaire à Tous et Sherpa, soutenues par la Ville de Paris, accusaient TotalEnergies de ne pas respecter la loi de 2017 sur le devoir de vigilance, qui impose aux grandes entreprises françaises de prévenir les risques graves pour l’environnement et les droits humains liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux.
Lors de l’audience en février, les avocats de TotalEnergies avaient contesté cette interprétation, arguant que la loi de 2017 « ne comprend pas le réchauffement climatique » et que les émissions de scope 3 relevaient uniquement d’obligations déclaratives dans la documentation extrafinancière. Le tribunal a rejeté cet argument, soulignant que « les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 faisaient partie des émissions résultant de l’activité du groupe au sens de la loi », en raison du « lien inhérent qui existe entre la production pétrogazière et la combustion des produits par les utilisateurs ».
« La décision distingue la reconnaissance d’un risque climatique et l’imposition de mesures concrètes pour y répondre. »
Pas de contrainte sur la production, mais un délai de six mois
Si le tribunal a donné raison aux plaignants sur le principe, il a refusé d’imposer des « mesures précises » à TotalEnergies, comme le demandaient les associations. Celles-ci réclamaient notamment une réduction de 37 % de la production de pétrole et de 25 % de celle de gaz d’ici 2030, ainsi que l’abandon des nouveaux projets d’hydrocarbures. Les juges ont estimé que la loi de 2017 ne permettait pas au tribunal de « se substituer à la société » pour fixer des objectifs chiffrés ou des actions détaillées. Le parquet de Paris, intervenu lors de l’audience, avait également souligné qu’une « exigence de protection trop globale » n’était « pas envisageable ».
TotalEnergies dispose désormais de six mois pour compléter son plan de vigilance, sous peine d’un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027. La décision est exécutoire immédiatement, ce qui signifie que le groupe ne peut pas la suspendre en cas d’appel. Alice Timsit, adjointe au maire de Paris chargée de la transition écologique, a salué « une décision majeure dans l’histoire du droit climatique français », estimant que « pour la première fois, le juge reconnaît que les risques climatiques relèvent bien des obligations de vigilance des grandes entreprises ».
Un jugement aux répercussions potentielles en Europe
Ce procès, le premier du genre en France, pourrait faire jurisprudence dans d’autres contentieux climatiques visant des multinationales. Aux Pays-Bas, la Cour suprême doit se prononcer en dernière instance sur une affaire similaire impliquant Shell, après qu’un tribunal a ordonné en 2021 au groupe de réduire ses émissions de 45 % d’ici 2030. En Belgique, le jugement français est également suivi de près, notamment dans le cadre du « Farmer Case », un procès en cours contre TotalEnergies devant le tribunal de Tournai.
Les associations plaignantes ont souligné que cette décision marquait une avancée, tout en regrettant l’absence de mesures contraignantes. « C’est une première étape, mais il faudra aller plus loin pour que les entreprises fossiles assument pleinement leur responsabilité », a déclaré une porte-parole de Notre Affaire à Tous. TotalEnergies, de son côté, n’a pas encore réagi officiellement à la décision, mais a indiqué dans un communiqué antérieur que son plan de vigilance était « conforme aux exigences légales ».
Une avancée juridique sans obligation de réduction immédiate
La décision du tribunal de Paris marque une étape dans l’application du devoir de vigilance climatique aux entreprises, en reconnaissant pour la première fois que les émissions indirectes liées à l’utilisation de leurs produits doivent être prises en compte. Cependant, l’absence de mesures contraignantes sur la production d’hydrocarbures limite la portée immédiate du jugement. Les plaignants devront désormais attendre la mise à jour du plan de vigilance de TotalEnergies, prévue d’ici fin 2026, pour évaluer son impact concret. La question de savoir si cette décision incitera d’autres entreprises à revoir leurs stratégies climatiques reste ouverte, dans un contexte où les contentieux environnementaux se multiplient à l’échelle internationale.
