La cour administrative d’appel de Douai a annulé, le 8 juillet, le rétablissement du contrat d’association entre l’État et le lycée musulman Averroès de Lille. Ce contrat, rompu par la préfecture du Nord en décembre 2023 pour « manquements graves aux principes fondamentaux de la République », avait été rétabli en première instance par le tribunal administratif de Lille.
La cour a jugé irrecevable la requête initiale du lycée, faute d’avoir été précédée d’un recours administratif préalable auprès du préfet. L’établissement a annoncé son intention de saisir à nouveau la justice. Le contrat permettait à l’État de financer une partie des enseignements dispensés dans cet établissement privé sous contrat.
« Cette annulation repose sur un détail procédural précis, alors que le fond du dossier porte sur des enjeux éducatifs et républicains. »
Le lycée Averroès doit désormais engager une nouvelle procédure pour tenter de rétablir son contrat avec l’État.
