Lundi 20 juillet, la Commission européenne a annoncé une amende de 550 millions d’euros contre AliExpress, plateforme de commerce en ligne du groupe Alibaba, pour violation du règlement européen sur les services numériques, le Digital Services Act. Bruxelles reproche à l’entreprise d’avoir manqué à ses obligations de lutte contre la vente de produits illégaux, dangereux ou contrefaits dans l’Union européenne.
Une sanction record au titre du Digital Services Act
Le montant de 550 millions d’euros constitue la sanction la plus élevée prononcée par Bruxelles au titre du DSA depuis l’adoption de ce texte en 2022. La Commission européenne a indiqué avoir conclu, après plus de deux ans d’investigations, qu’AliExpress n’avait pas évalué ni atténué avec suffisamment de diligence les risques liés à la vente de produits interdits sur sa plateforme.
Les produits cités dans les déclarations de la Commission incluent notamment des jouets dangereux, des cosmétiques dangereux et des vêtements contrefaits. Selon la Commission, ces manquements ont permis à ces produits de rester proposés à des consommateurs européens.
« L’amende sanctionne des manquements au DSA, distincts de la présence elle-même de produits illégaux mis en vente sur la plateforme. »
Des défaillances relevées dans la détection et les sanctions internes
La Commission européenne estime que le système de détection des produits interdits mis en place par AliExpress ne fonctionnait pas lorsque l’enquête a été lancée en mars 2024. Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée du Numérique, a indiqué que les services européens avaient repéré « un grand nombre de contrefaçons », ainsi que des jouets et des cosmétiques dangereux restés longtemps en vente.
La Commission reproche aussi à la plateforme des pénalités jugées inefficaces contre les vendeurs pris en défaut, leurs boutiques restant actives après les signalements. Elle estime également que des vendeurs pouvaient contourner facilement les systèmes de vérification de conformité, notamment parce que les équipes dédiées étaient sous-dimensionnées.
AliExpress conteste la décision et doit proposer des mesures sous trois mois
AliExpress a contesté la sanction. « Nous sommes en désaccord avec la décision rendue ce jour et avec cette amende disproportionnée, qui ne reflètent ni nos principes établis ni les mesures significatives et proactives que nous avons mises en œuvre », a déclaré l’entreprise. La plateforme a aussi assuré que, depuis l’entrée en vigueur du DSA, elle s’était engagée à respecter ses obligations.
La décision impose à AliExpress de soumettre à la Commission européenne, dans un délai de trois mois, des mesures destinées à revenir en conformité avec le DSA. La Commission a précisé que des amendes périodiques pourraient être infligées si ces obligations n’étaient pas respectées.
Une procédure close sur l’amende, ouverte sur la mise en conformité
À ce stade, la sanction financière a été annoncée par la Commission européenne et son montant est fixé à 550 millions d’euros. Les griefs retenus portent sur des manquements aux obligations du DSA dans la prévention et le retrait de produits illégaux. AliExpress, de son côté, conteste la décision et la qualification de la réponse apportée par la plateforme depuis l’entrée en vigueur du règlement.
La prochaine étape identifiée est la remise, dans les trois mois, de mesures destinées à satisfaire aux exigences européennes. Le point désormais en jeu n’est plus le montant annoncé lundi, mais la manière dont la plateforme répondra aux demandes de la Commission et l’éventuelle mise en œuvre d’amendes périodiques si Bruxelles juge ces mesures insuffisantes.
