Lundi 20 juillet, les députés ont examiné en vote final le projet de loi d’urgence agricole issu d’un accord en commission mixte paritaire. Le texte a finalement été adopté par 296 voix contre 224, après une journée marquée par des divisions au sein du bloc central et par des débats sur la réintroduction, à titre dérogatoire, de deux insecticides interdits en France, l’acétamipride et le flupyradifurone.
Le gouvernement a maintenu l’article sur les pesticides avant le vote
Avant le scrutin, l’exécutif a réuni à Matignon plusieurs ministres et les chefs des groupes du centre et de la droite. Selon une information de presse, le gouvernement n’a pas proposé de supprimer l’article contesté et a laissé le Parlement trancher sur son maintien. Cette disposition est devenue le point central de la séquence parlementaire.
Le texte prévoit une réintroduction dérogatoire de ces deux produits pour certaines filières agricoles. Plusieurs articles de presse évoquent notamment la betterave, la noisette, la pomme et la cerise. Matignon a présenté cette mesure comme une dérogation encadrée et non comme une réautorisation générale. Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a indiqué que « l’interdiction demeure le principe » et a évoqué un encadrement possible des dérogations par l’Anses.
« Le vote porte sur l’ensemble de la loi, mais la dérogation sur les pesticides a concentré l’essentiel des prises de position. »
Un texte plus large, avec l’eau parmi les autres points de débat
Le projet de loi ne portait pas uniquement sur les pesticides. Il comprenait aussi des mesures sur la gestion de l’eau et sur le stockage pour les exploitants agricoles, dans un contexte de sécheresse déjà signalé dans plusieurs territoires. Ces dispositions ont elles aussi suscité des critiques et ont contribué aux hésitations observées avant le vote.
Au cours de la journée, le gouvernement a également annoncé une évolution sur ce volet et un allongement du délai laissé à l’Anses pour rendre son avis sur d’éventuelles dérogations. Dans l’hémicycle, une motion de rejet préalable déposée par La France insoumise n’a pas été adoptée : 126 députés ont voté pour, 247 contre, selon les résultats communiqués pendant la séance.
Les positions sont restées très opposées jusqu’au scrutin final. « Nous ferons aboutir ce texte quoi qu’il arrive », a déclaré Annie Genevard à l’Assemblée. À l’inverse, plusieurs élus de gauche et des responsables d’organisations agricoles ont demandé la suppression de l’article sur les pesticides ou le retrait du texte.
Un dernier examen attendu au Sénat
À l’issue du vote de l’Assemblée, le texte devait encore être examiné par le Sénat mardi 21 juillet pour son adoption définitive. Le fait établi est l’adoption par les députés du compromis issu de la commission mixte paritaire. Le maintien de la dérogation sur les pesticides fait partie du texte voté.
Les justifications avancées par le gouvernement et les critiques formulées par des élus, des scientifiques ou des organisations restent des positions attribuées. De même, l’encadrement concret des dérogations relève encore des modalités de mise en œuvre annoncées pendant les débats. La suite immédiate du dossier dépend donc du vote du Sénat et, pour l’application de la mesure, des conditions qui seront retenues pour ces dérogations.
