Après un vote de l’Assemblée nationale dans la nuit du 20 au 21 juillet, le Sénat a adopté à son tour mardi 21 juillet le projet de loi d’urgence agricole, ce qui a achevé son parcours parlementaire. À l’Assemblée, le texte a été approuvé par 296 voix contre 224. Au Sénat, il a été adopté par 214 voix contre 111. La disposition la plus contestée porte sur la possibilité de réintroduire, à titre dérogatoire et sous condition, deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne : l’acétamipride et le flupyradifurone.
Une mesure ajoutée au Sénat puis conservée dans le texte final
La réintroduction dérogatoire de ces deux molécules n’était pas présentée comme un rétablissement général de leur usage. Le dispositif adopté prévoit que l’Agence nationale de sécurité sanitaire, l’Anses, puisse accorder des dérogations limitées, pour une durée encadrée, dans des filières présentées comme en difficulté. Plusieurs articles évoquent notamment les betteraves, les noisettes, les cerises ou les pommes.
Cette mesure avait été ajoutée par le Sénat puis maintenue dans la version de compromis issue de la commission mixte paritaire. Le texte adopté compte près de 70 articles, mais ce volet sur les pesticides a concentré l’essentiel des débats parlementaires et des réactions publiques.
« Le vote porte sur une possibilité de dérogation encadrée, tandis que l’autorisation effective relève encore d’une décision de l’Anses. »
Le gouvernement a défendu un cadre limité, les oppositions ont contesté la méthode
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a défendu un mécanisme présenté comme strictement encadré. « Le texte ne réintroduit pas l’acétamipride, c’est la science qui décide », a-t-elle déclaré. Elle a aussi affirmé qu’il appartiendrait à l’Anses de décider d’une dérogation « pour un temps limité, pour une seule filière, pour un parcellaire agricole très mesuré ».
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a de son côté soutenu que « le principe est l’interdiction ». Mais la séquence a mis en évidence des désaccords au sein du bloc central et du gouvernement. Plusieurs élus ont contesté le maintien de la mesure dans le texte, et Yaël Braun-Pivet s’est dite « déçue » de l’absence de vote spécifique sur ce volet. Des associations environnementales et plusieurs responsables politiques ont également critiqué la réintroduction possible de ces substances.
Une loi adoptée, des autorisations encore distinctes du vote parlementaire
Au terme du vote du Sénat, la loi a donc été définitivement adoptée. Ce point est établi. En revanche, l’usage effectif de l’acétamipride ou du flupyradifurone dans les filières concernées ne découle pas automatiquement du vote parlementaire : il dépend du mécanisme de dérogation prévu par le texte et des décisions que l’Anses sera amenée à prendre.
Les déclarations politiques sur la portée du texte restent attribuées à leurs auteurs. Le gouvernement présente la mesure comme une faculté limitée et conditionnelle. Ses opposants la décrivent comme un retour de pesticides interdits. La loi fixe désormais le cadre juridique adopté par le Parlement ; l’application concrète de ce cadre passera par les décisions sanitaires prévues par le texte.
