Ce chiffre mesure l’ensemble des textes juridiques applicables sur le territoire national à la date de publication du rapport. Il inclut les lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires, sans distinction de domaine. Le décompte est réalisé par les services du Premier ministre, qui actualisent chaque année ce bilan.
Le secrétariat général du gouvernement précise que ce total correspond à un corpus consolidé, mais ne détaille pas la méthode de comptage des articles. Aucune comparaison avec les années précédentes n’est fournie dans les éléments disponibles.
« 366 999 articles représentent un volume inédit depuis le début de cette série statistique en 2010. »
Prochaines étapes
Le prochain rapport devra préciser si cette hausse se poursuit ou si des mesures de simplification normative ont un effet sur ce total.
