Le projet de loi d’urgence agricole, défendu par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, arrive dans l’hémicycle après plusieurs mois de mobilisations agricoles. Présenté comme une « loi de réconciliation » entre « urgence écologique » et « urgence de produire », le texte vise à apporter des « solutions concrètes » aux difficultés du secteur, selon les déclarations de la ministre dans Le Figaro. Annie Genevard a appelé les députés à ne pas faire d’« obstruction » pour empêcher son examen, estimant que cela serait vécu « comme une insulte par les agriculteurs ».
Le texte aborde plusieurs thèmes centraux, dont la souveraineté alimentaire, le revenu des agriculteurs, la gestion de l’eau, les pesticides et la protection du loup. Quelque 2 200 amendements ont été déposés, bien que certains soient déclarés irrecevables. Les débats, prévus jusqu’au 2 juin, seront interrompus à plusieurs reprises par l’examen d’autres textes.
« Le même texte est présenté comme une réponse aux agriculteurs et comme un recul environnemental selon les acteurs. »
Les mesures clés du projet de loi
1. Stockage de l’eau et mégabassines
Le texte supprime l’obligation de réunion publique pour l’autorisation environnementale des projets de stockage d’eau, une mesure destinée à faciliter la mise en œuvre des mégabassines. La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et la Coordination rurale estiment que trop de projets sont actuellement bloqués. Le texte prévoit également de permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d’autorisation environnementale pour ces projets.
En commission, deux articles controversés ont été supprimés, mais pourront être réintroduits dans l’hémicycle. L’un concerne l’allègement des compensations pour des projets développés sur des zones humides déjà altérées, l’autre la protection des captages d’eau potable.
2. Pesticides et acétamipride
La question des pesticides, et notamment de l’acétamipride, promet de relancer les tensions. Cet insecticide, interdit en France, avait été réintroduit dans un précédent texte avant d’être censuré par le Conseil constitutionnel en 2025. La FNSEA pousse pour que le sujet soit immédiatement remis sur la table, mais Annie Genevard a réaffirmé mardi sur TF1 qu’il n’y aurait « pas de réintroduction de produits phytosanitaires » dans ce texte. Elle a précisé qu’un autre véhicule législatif, d’initiative parlementaire, pourrait aborder la question.
Le projet de loi prévoit toutefois de lutter contre la concurrence déloyale en permettant au gouvernement d’empêcher l’importation de denrées comportant des résidus de pesticides interdits dans l’Union européenne. Une mesure qui intervient alors que l’ONG Foodwatch a révélé la présence de pesticides interdits dans des produits importés, comme le riz, le thé ou les épices. Sur 64 produits testés, 45 présentaient des résidus de pesticides interdits en Europe, certains cumulant jusqu’à une vingtaine de substances.
3. Élevage intensif et poulaillers géants
Un article du texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage. Cette disposition vise à faciliter l’installation de poulaillers géants, qualifiés de « XXL » par certains médias, avec des structures pouvant accueillir plus de 40 000 animaux. Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de simplifier les procédures administratives pour les agriculteurs, qui font face à un « parcours du combattant » selon Julien Dive, député Les Républicains de l’Aisne et co-rapporteur du texte.
Cette mesure est vivement contestée par la gauche et les associations environnementales. Le collectif Nourrir, qui regroupe une cinquantaine d’organisations dont Greenpeace et le WWF, estime que le texte « va encourager l’industrialisation de l’élevage ». Le collectif dénonce une volonté de « favoriser l’accaparement de l’eau » et de développer un modèle agricole intensif.
4. Revenus des agriculteurs et grande distribution
Un volet important du texte concerne les revenus des agriculteurs, avec des mesures visant à renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels. Des amendements adoptés en commission prévoient de durcir les sanctions et les obligations de la grande distribution lorsqu’elle réduit ses commandes pour faire pression dans les négociations commerciales.
Les grands distributeurs ont exprimé leur mécontentement, estimant que le texte « rigidifie » le système « au profit de quelques multinationales ». Le texte comporte également un volet pénal, avec une circonstance aggravante pour les vols au sein des exploitations agricoles (carburant, matériel agricole, etc.).
Des débats sous tension
Un texte qui divise les groupes politiques
Le texte risque de ne pas trouver de majorité claire pour son adoption. Face à l’opposition de la gauche, qui dénonce des « reculs environnementaux », et à la pression du Rassemblement national, qui juge le texte insuffisant, le gouvernement pourrait avoir du mal à faire adopter le projet de loi. Un cadre macroniste à l’Assemblée a reconnu qu’une adoption serait une « grande victoire ».
La gauche et les écologistes critiquent notamment les mesures sur l’eau et l’élevage, qu’ils considèrent comme des « graves reculs » et une volonté de « favoriser l’agriculture intensive ». Le Parti socialiste s’est abstenu en commission, estimant avoir obtenu des « avancées » sur l’eau et la justice économique, tout en se disant « disponible pour construire un bon texte ».
Le Rassemblement national, quant à lui, pourrait utiliser le texte comme une tribune pour dénoncer son insuffisance, tandis que l’extrême gauche devrait s’opposer fermement aux mesures jugées trop favorables à l’agriculture intensive.
« Le vote final dépendra des arbitrages entre les mesures sociales, les simplifications administratives et les concessions environnementales. »
Un calendrier encore incertain
L’examen du texte à l’Assemblée nationale doit s’achever le 2 juin, avant un passage au Sénat. Le calendrier officiel prévoit que le texte soit adopté avant l’été, mais les débats pourraient encore évoluer en fonction des amendements et des arbitrages politiques.
La publication des décrets d’application des précédentes lois agricoles (loi d’orientation agricole et loi Duplomb) n’étant pas encore achevée, certains acteurs du secteur s’interrogent sur la capacité du gouvernement à mettre en œuvre rapidement les mesures promises. Le bilan des discussions devra également préciser quelles recommandations seront effectivement retenues, notamment sur les questions sensibles de l’eau et des pesticides.
