Une proposition de loi « post-affaire Bétharram », élaborée après le scandale de violences sexuelles dans un établissement privé des Pyrénées-Atlantiques, a été adoptée mardi 26 mai en commission à l’Assemblée nationale. Le texte, porté par les députés Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance), doit être examiné en séance plénière le 1er juin. Parallèlement, le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a annoncé mercredi 27 mai la création d’une « liste noire » destinée à empêcher le réemploi de personnels scolaires ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs.
Une proposition de loi adoptée malgré des tensions politiques
La proposition de loi, intitulée « Lutte contre les violences en milieu scolaire », a été adoptée en commission par 12 voix pour, 8 contre et 5 abstentions, selon les comptes rendus parlementaires. Le texte étend plusieurs mesures au champ du périscolaire, notamment l’obligation de signalement des violences et un contrôle renforcé des personnels éducatifs. Il prévoit également une reconnaissance des « défaillances de l’État » dans la gestion des affaires de violences sur mineurs.
L’adoption du texte a donné lieu à des échanges tendus entre groupes politiques. L’Humanité rapporte que les députés du Rassemblement national (RN) et une partie des macronistes ont tenté de s’opposer à son examen, qualifiant la démarche de « manœuvre politicienne ». « Malgré les attaques de l’extrême droite et la diabolisation de la France insoumise par les macronistes, l’examen du texte par l’Assemblée nationale est prévu le 1er juin », indique le journal.
« Le même vote est présenté comme une avancée consensuelle et comme un texte contesté par une partie de la majorité. »
Une « liste noire » pour les personnels scolaires aux comportements inappropriés
Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a détaillé mercredi 27 mai les contours de la « liste noire » lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil des ministres. « Quand nous aurons évincé un agent public, un surveillant, etc. en raison de son comportement avec les mineurs, quand bien même il n’aurait pas été condamné, il sera inscrit sur une liste qui empêchera toute forme de réemploi au sein de l’école », a-t-il déclaré. Cette mesure s’appliquera également aux intervenants ponctuels, comme les bénévoles associatifs ou les prestataires externes.
« Il ne pourra pas se présenter dans un autre établissement. Il ne pourra pas repasser un concours pour devenir professeur », a précisé le ministre. La liste sera alimentée par les sanctions disciplinaires prononcées par l’Éducation nationale, mais aussi par les condamnations judiciaires, même non définitives. « Un système périodique permettra, en temps réel, de vérifier la situation de ceux qui sont déjà recrutés », a ajouté Édouard Geffray.
Le projet de loi présenté en Conseil des ministres prévoit également une harmonisation des fichiers de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports. « L’objectif, c’est d’éviter qu’une personne qui aurait été condamnée ou qui aurait été évincée à la suite d’une sanction disciplinaire en raison de son comportement, frappe à la porte d’à côté », a souligné le ministre.
Des contrôles d’honorabilité étendus et systématisés
Le texte gouvernemental, porté par les ministres de la Justice Gérald Darmanin et de la Santé Stéphanie Rist, prévoit un renforcement des contrôles d’honorabilité pour tous les adultes en contact avec des mineurs. Actuellement limité au recrutement via la consultation du casier judiciaire et des fichiers des auteurs d’infractions sexuelles ou terroristes, ce contrôle deviendra continu. « Un contrôle systématique de tous les intervenants ponctuels, à titre associatif ou professionnel, sera instauré », a indiqué Édouard Geffray. Ces derniers devront présenter une attestation d’honorabilité avant toute intervention auprès des élèves.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a présenté le projet de loi comme un texte « qui change d’échelle ». « Trop de parents, d’éducateurs, d’élus locaux alertent depuis trop longtemps. Ce texte ne peut pas attendre les prochaines échéances électorales », a-t-il déclaré. L’examen du texte à l’Assemblée nationale est prévu pour juillet, en session extraordinaire.
Une victime de l’affaire Bétharram, Pascal Gélie, a salué l’adoption de la proposition de loi en commission. « L’État a été défaillant, cette proposition de loi vient poser un acte. C’est une satisfaction de voir la représentation nationale s’emparer du sujet », a-t-il déclaré à Franceinfo.
Un calendrier législatif encore incertain et des questions sur l’efficacité des mesures
Si la proposition de loi portée par Paul Vannier et Violette Spillebout doit être examinée dès le 1er juin, le projet de loi gouvernemental, plus large, ne sera discuté qu’en juillet. Les deux textes pourraient être fusionnés ou examinés séparément, selon les arbitrages parlementaires. Le gouvernement a insisté sur l’urgence de légiférer, mais certains observateurs soulignent que le calendrier parlementaire, déjà chargé, pourrait retarder l’adoption définitive des mesures.
Des interrogations persistent également sur l’efficacité de la « liste noire ». Le professeur de droit privé Olivier Cahn, interrogé par BFMTV, a pointé le risque d’un « flou juridique ». « Comment sera définie la notion de ‘comportement inapproprié’ ? Qui sera chargé d’évaluer ces comportements ? Et comment garantir que cette liste ne sera pas détournée ou utilisée de manière abusive ? », s’est-il interrogé. Le ministre de l’Éducation a assuré que les critères seraient « strictement encadrés » et que les décisions d’inscription sur la liste seraient « motivées et susceptibles de recours ».
Le bilan des mesures dépendra également de leur mise en œuvre concrète. Les contrôles d’honorabilité continus, par exemple, nécessiteront des moyens techniques et humains pour être effectifs. « L’objectif, c’est de sécuriser l’intégralité de la sphère scolaire et périscolaire », a résumé Édouard Geffray. Les prochaines étapes législatives permettront de préciser les modalités pratiques de ces dispositifs, ainsi que leur articulation avec les procédures judiciaires et disciplinaires existantes.
