Le Conseil d’État a enjoint à l’État de réformer l’ANEF, la plateforme numérique dédiée aux demandes de titres de séjour, après une saisine de dix associations de défense des droits des étrangers. La décision, rendue le 5 mai, cible les dysfonctionnements récurrents du dispositif, mis en place pour simplifier les démarches administratives.
L’État dispose d’un délai de six à douze mois pour se conformer à cette injonction. La juridiction administrative n’a pas précisé les modalités concrètes de la réforme, mais a souligné l’urgence d’améliorer l’accès au service, régulièrement critiqué pour ses bugs et ses retards de traitement.
« Cette décision marque une première : une juridiction impose un calendrier contraignant pour corriger un outil administratif devenu un goulot d’étranglement. »
