Le Parquet national antiterroriste (PNAT) a annoncé vendredi 5 juin l’ouverture d’une enquête préliminaire visant les conditions d’arrestation et de détention de membres français de la « flottille pour Gaza » par les autorités israéliennes. Cette procédure, confiée à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, fait suite à un signalement du ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, transmis le 24 mai.
Une enquête ouverte sur la base d’un rapport consulaire
Le signalement du Quai d’Orsay s’appuie sur un rapport établi par le consul général de France en Turquie. Ce document mentionne des « violences sexuelles, une exposition au froid, des coups et des humiliations répétées » subis par les ressortissants français, selon les déclarations du ministre. Le PNAT a précisé que l’enquête porte sur des faits qualifiés de « tortures, au sens de la convention de New York du 10 décembre 1984 » et de « crimes de guerre ».
« Le parquet a ouvert une enquête préliminaire des chefs de tortures et de crimes de guerre », a indiqué le PNAT, sans préciser le nombre exact de personnes visées par ces investigations. Les 37 Français arrêtés faisaient partie d’un convoi de 430 militants intercepté par la marine israélienne le 19 mai en Méditerranée, à l’ouest de Chypre.
« La qualification retenue dépend des éléments recueillis, tandis que les témoignages disponibles restent à confirmer par la procédure judiciaire. »
Des conditions de détention au cœur des investigations
Les militants, partis de Turquie le 14 mai à bord d’une cinquantaine de navires, entendaient briser le blocus imposé par Israël à la bande de Gaza. Après leur interception, ils ont été conduits de force en Israël et détenus à la prison de Ktziot, dans le sud du pays, avant d’être expulsés. Une vidéo diffusée le 20 mai par le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, montre des militants agenouillés, les mains liées dans le dos et la tête au sol. Ces images ont provoqué des réactions internationales, y compris au sein du gouvernement israélien.
« Israël a pleinement le droit d’empêcher de provocatrices flottilles de partisans terroristes du Hamas d’entrer dans nos eaux territoriales », a déclaré le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, tout en qualifiant ces images de « non conformes avec les valeurs d’Israël ». La France a annoncé avoir interdit l’accès à son territoire à Itamar Ben Gvir après la diffusion de cette vidéo.
Des avocats saluent l’enquête mais dénoncent une « ambivalence »
Les avocats des militants français, membres de la « Global Sumud Flotilla » (« sumud » signifiant « résilience » en arabe), ont réagi à l’ouverture de cette enquête. « Il aura fallu que des ressortissants français soient violentés sous l’œil des caméras pour que le ministère se décide à faire un signalement au parquet », ont-ils déclaré à l’AFP. Ils ont toutefois souligné « l’ambivalence du ministère public qui poursuit par ailleurs tous les soutiens de la Palestine dès que leurs voix s’élèvent ».
« C’est une satisfaction que le parquet commence à prendre la mesure de ce qui se joue et de la gravité des crimes commis », a ajouté Me Vincent Brengarth, avocat du journaliste d’Al Jazeera Hafedh Mribah, qui prépare également une plainte. Les militants, dont deux Niçois selon Nice-Matin, avaient pour objectif d’attirer l’attention sur la situation humanitaire à Gaza, deux ans après le début de la guerre déclenchée par l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023.
Une procédure judiciaire encore à ses débuts
À ce stade, l’enquête préliminaire vise à établir les faits et à déterminer si les éléments recueillis justifient une qualification pénale. Les témoignages des militants, ainsi que les preuves matérielles, devront être examinés par les enquêteurs. Le rapport consulaire, qui a servi de base au signalement, mentionne des allégations de violences, mais celles-ci restent à confirmer dans le cadre de la procédure.
Le calendrier des investigations n’a pas été précisé. Les autorités françaises n’ont pas indiqué si des demandes d’entraide judiciaire avaient été adressées à Israël. La diffusion de la vidéo par Itamar Ben Gvir, ainsi que les déclarations des avocats des militants, suggèrent que les conditions de détention feront l’objet d’un examen particulier. Les prochaines étapes dépendront des éléments recueillis par l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité.
