Le Sénat a adopté à l’unanimité mardi 16 juin la proposition de loi visant à réparer les préjudices subis par les enfants réunionnais déplacés de force vers l’Hexagone entre 1962 et 1984. Ce vote, intervenu après celui de l’Assemblée nationale, marque l’adoption définitive du texte porté par la députée Karine Lebon (GDR). Plus de 2 000 mineurs, souvent confiés à l’Aide sociale à l’enfance, avaient été transférés vers des départements comme la Creuse dans le cadre d’une politique de « repeuplement » des zones rurales.
Un dispositif de réparation après des décennies de mobilisation
Le texte prévoit le versement d’une allocation forfaitaire aux personnes concernées, dont le montant n’a pas encore été précisé. Il institue également une journée nationale d’hommage, fixée au 20 novembre, date de la Journée internationale des droits de l’enfant. « Cette loi reconnaît enfin la responsabilité de l’État dans ce qui a été vécu comme un déracinement forcé », a déclaré Karine Lebon lors des débats à l’Assemblée nationale.
Les associations de victimes, comme la Fédération des enfants déracinés des Drom, ont salué un « vote historique ». « C’est une journée de reconnaissance après 40 ans de combat », a indiqué sa présidente, sans préciser le nombre exact de bénéficiaires potentiels. Plusieurs témoignages recueillis par les médias évoquent des traumatismes persistants, liés à la séparation familiale et aux conditions d’accueil dans l’Hexagone.
« Le texte distingue la reconnaissance officielle des préjudices et les modalités concrètes de réparation, encore en discussion. »
Un scandale d’État longtemps minimisé
Entre 1962 et 1984, des enfants réunionnais, souvent issus de milieux défavorisés, ont été envoyés en métropole sous prétexte de leur offrir de meilleures conditions de vie. Certains ont été placés dans des familles d’accueil ou des institutions, parfois dans des conditions difficiles. « On m’a volé mon identité », témoigne Marie-Germaine Perigogne, l’une des victimes, dans La Croix.
Le dispositif avait été mis en place sous l’impulsion de Michel Debré, alors député de La Réunion, dans le cadre d’une politique de « rééquilibrage démographique ». Les archives montrent que les familles n’étaient pas toujours informées des conséquences de ces transferts. « Beaucoup ignorent encore aujourd’hui qu’ils ont été victimes de cette politique », souligne Le Nouvel Obs.
Des modalités pratiques encore à préciser
Si le principe de la réparation est désormais acté, plusieurs points restent en suspens. Le montant de l’allocation forfaitaire, les critères d’éligibilité et les modalités de demande n’ont pas été détaillés dans le texte. « Le gouvernement devra préciser par décret les conditions d’application », indique Public Sénat. Une commission nationale sera chargée d’examiner les dossiers individuels.
Par ailleurs, la loi prévoit la création d’un fonds de solidarité pour financer des actions de mémoire et d’accompagnement psychologique. « Notre histoire rentre enfin dans les manuels scolaires », a réagi un représentant associatif auprès de France 3 Nouvelle-Aquitaine. Le texte mentionne également la nécessité d’intégrer cet épisode dans les programmes éducatifs.
Une reconnaissance symbolique, des attentes concrètes
L’adoption de cette loi marque une étape importante pour les victimes, qui réclamaient depuis des décennies une reconnaissance officielle. « C’est une victoire pour la vérité et la dignité du peuple réunionnais », écrit le Parti pour La Réunion (PLR) dans une tribune publiée par Imaz Press Réunion. Cependant, certaines associations soulignent que le combat n’est pas terminé. « Nous attendons maintenant qu’Emmanuel Macron nous demande pardon au nom de la République », a déclaré la présidente de la Fédération des enfants déracinés des Drom.
Les débats ont également révélé des divergences sur la portée du texte. Si l’unanimité a été affichée au Parlement, certains élus réunionnais estiment que la loi ne va pas assez loin. « Derrière cette unanimité se cache une guerre des récits politiques », note La 1ère. Les modalités d’application, notamment le montant de l’allocation, pourraient encore faire l’objet de discussions.
Le gouvernement n’a pas encore communiqué de calendrier précis pour la mise en œuvre des mesures. Les victimes et leurs familles devront attendre les décrets d’application pour déposer leurs demandes de réparation.
