Le Parlement européen a adopté définitivement, mercredi 17 juin, le règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NGT) par un vote en séance plénière à Strasbourg. Les eurodéputés ont rejeté l’ensemble des amendements proposés, notamment ceux visant à imposer la traçabilité des semences ou à interdire leur brevetabilité. Le texte, déjà négocié avec les États membres, entre désormais en vigueur sans modification supplémentaire.
Une dérégulation ciblée pour les NGT de catégorie 1
Le règlement distingue deux catégories de NGT. Les plantes de catégorie 1, présentant un nombre limité de modifications génétiques, seront considérées comme équivalentes aux variétés conventionnelles. Elles échapperont ainsi aux obligations d’évaluation et d’étiquetage imposées aux OGM transgéniques. Les NGT de catégorie 2, plus complexes, resteront soumises à des règles strictes.
« Ces techniques permettent de cultiver des plantes résistantes au changement climatique et d’obtenir des rendements plus élevés sur des surfaces réduites », a déclaré Jessica Polfjärd, eurodéputée suédoise (PPE) et rapporteure du texte. Le texte interdit cependant les NGT résistantes aux herbicides ou produisant des insecticides, au nom de la durabilité. Aucune plante issue de ces techniques ne sera par ailleurs autorisée dans l’agriculture biologique.
« Le même texte est présenté comme un outil d’adaptation climatique et comme une menace pour la biodiversité. »
Des oppositions persistantes sur les brevets et la traçabilité
Plusieurs amendements, portés notamment par le député socialiste Christophe Clergeau, visaient à limiter la brevetabilité des NGT. « À travers les brevets, il y a un risque de concentration du marché entre quelques grands groupes internationaux », a-t-il estimé avant le vote. Ces propositions ont été rejetées, laissant la porte ouverte à la privatisation des semences.
La Confédération paysanne, troisième syndicat agricole français, a organisé mardi un rassemblement devant le Parlement européen pour dénoncer le texte. « C’est un risque majeur de privatisation du vivant et d’homogénéisation des cultures », a déclaré Thomas Gibert, maraîcher et porte-parole du syndicat. Les opposants regrettent également l’absence d’étiquetage obligatoire pour les produits finaux, alors que la présence de NGT devra figurer sur les sacs de semences vendus aux agriculteurs.
Un compromis soutenu par la droite et le centre
Le texte a été largement défendu par les groupes PPE (droite), Renew (centre) et une partie des Verts, qui y voient un moyen de renforcer la compétitivité européenne face aux États-Unis et à la Chine. « Nous avons créé un modèle européen souverain des nouvelles techniques génomiques », a affirmé Pascal Canfin, eurodéputé centriste. La France, via son gouvernement et une majorité de ses parlementaires, a également soutenu le projet.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) s’est montrée favorable à l’approche de la Commission, tandis que l’Anses, en France, avait préconisé en 2024 une évaluation « au cas par cas » des risques sanitaires et environnementaux.
Un cadre désormais fixé, mais des incertitudes persistantes
Le règlement entre en vigueur après sa publication au Journal officiel de l’UE, mais plusieurs années seront nécessaires avant que des variétés issues de NGT ne soient commercialisées. Les semenciers devront d’abord développer et tester ces plantes, sous le contrôle des autorités nationales et européennes.
Les opposants au texte, dont plusieurs organisations environnementales et agricoles, ont annoncé leur intention de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour contester la légalité du règlement. Ils pointent notamment l’absence de traçabilité pour les consommateurs et le risque de dépendance accrue des agriculteurs vis-à-vis des grands groupes semenciers.
Le débat sur les NGT reste marqué par des positions divergentes : d’un côté, des acteurs qui y voient un outil pour adapter l’agriculture aux défis climatiques ; de l’autre, des craintes sur les conséquences environnementales, économiques et éthiques de cette dérégulation.
