Le parquet général de la cour d’appel de Paris a annoncé, ce mercredi 15 juillet, qu’il ne formerait pas de pourvoi en cassation dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national (RN). Cette décision intervient après la condamnation en appel, le 7 juillet, de plusieurs eurodéputés et collaborateurs du parti, dont Marine Le Pen et Louis Aliot.
Huit des personnes condamnées ont, en revanche, déposé un pourvoi en cassation, confirmant une démarche déjà annoncée par Marine Le Pen. Le parquet général n’a pas précisé les motifs de son renoncement, tandis que la procédure se poursuit pour les recours individuels.
« Le désistement du parquet général clôt une étape judiciaire, mais laisse ouverte la voie des recours individuels devant la Cour de cassation. »
