Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, mercredi 15 juillet, Gérald Darmanin a rendu public le bilan du réexamen demandé à l’ensemble des parquets après l’affaire Lyhanna. Cette revue, engagée depuis le 8 juin et fixée jusqu’au 14 juillet, portait sur les plaintes concernant des violences sexuelles sur mineurs. Selon la Chancellerie, 69 626 dossiers ont été revus sur l’ensemble du territoire et 85 047 plaintes ont été recensées.
Un audit lancé après l’affaire Lyhanna
Dans les jours qui ont suivi la découverte du corps de Lyhanna, 11 ans, dans le Gers, le ministre de la Justice avait demandé aux procureurs généraux de « reprendre l’intégralité des plaintes qui touchent les enfants » avant le 14 juillet. Cette décision est intervenue alors que le principal suspect du meurtre, Jérôme Barella, était déjà visé par des plaintes pour agressions sexuelles sur mineurs sans avoir été entendu, selon une information de presse.
Le bilan présenté mercredi fait apparaître 970 dossiers considérés comme « prioritaires ». Selon la Chancellerie, cette catégorie regroupe des procédures dans lesquelles les auteurs sont identifiés, présentent des antécédents judiciaires et où les victimes sont toujours mineures. Ces dossiers représentent 1,14 % du stock de procédures revues.
« Le recensement des plaintes et l’identification des dossiers prioritaires relèvent de deux niveaux distincts dans le bilan présenté. »
1 350 informations judiciaires ouvertes et 675 incarcérations depuis le 8 juin
Le ministère de la Justice a également indiqué que 1 350 informations judiciaires avaient été ouvertes depuis le 8 juin. Ces procédures, confiées à des juges d’instruction, ont été présentées par la Chancellerie comme environ quatre fois plus nombreuses que sur la même période l’année précédente.
Gérald Darmanin a aussi annoncé que 675 personnes avaient été incarcérées depuis le 8 juin. Dans le détail communiqué par la Chancellerie, 61,5 % des procédures revues relèvent de faits délictuels et 38,5 % de faits criminels. Elle ajoute que 83,5 % des individus mis en cause sont identifiés, contre 16,5 % qui ne le sont pas.
Le garde des Sceaux a encore précisé que plus de 15 000 plaintes avaient été « découvertes par les services enquêteurs » au cours de cette revue. « On peut penser qu’il y a beaucoup de faits prescrits, des plaintes qui ont été déposées 20 ans ou 30 ans après », a déclaré Gérald Darmanin à l’Assemblée nationale, en ajoutant qu’il demanderait de voter l’imprescriptibilité pour les crimes concernant les mineurs.
Un bilan présenté, avec un suivi annoncé des stocks locaux
Le ministre a salué sur les réseaux sociaux un « travail considérable abattu » et a indiqué qu’il allait « échanger, un à un, avec l’ensemble des procureurs généraux pour faire le point sur leurs stocks locaux ». La Chancellerie a aussi mis en avant la poursuite d’un « pilotage national resserré » dans les prochaines semaines.
Au moment de ce bilan, les chiffres annoncés relèvent du recensement et des mesures engagées depuis le 8 juin. Les 970 dossiers prioritaires correspondent à une catégorie définie par la Chancellerie, tandis que les 1 350 informations judiciaires ouvertes et les 675 incarcérations renvoient à des suites procédurales déjà engagées. Gérald Darmanin a par ailleurs indiqué qu’en moyenne les parquets traitaient des dossiers d’une ancienneté de quatorze mois, ce qui situe ce bilan dans un travail plus large de réduction des délais.
