Réunie vendredi 24 juillet au siège de l’ONU à New York, l’Assemblée des 125 États membres de la Cour pénale internationale a voté la révocation de Karim Khan, procureur de la CPI depuis 2021. Le magistrat britannique de 56 ans était visé par une procédure disciplinaire pour « faute grave » et « manquement grave aux devoirs de sa charge », après des accusations formulées par une collaboratrice.
Un vote à bulletin secret lors d’une réunion exceptionnelle
La décision a été prise à bulletin secret, pendant une réunion exceptionnelle et à huis clos. Selon des informations de presse, 82 États ont voté pour mettre fin au mandat de Karim Khan. Treize États ont voté pour son maintien et quinze se sont abstenus. Soixante-trois voix étaient nécessaires pour le relever de ses fonctions.
Avant ce vote, Karim Khan avait déjà quitté temporairement ses fonctions en mai 2025, dans l’attente du résultat d’une enquête ouverte l’année précédente à la suite d’accusations d’une collaboratrice. Il avait ensuite été suspendu en juin par les 21 membres du Bureau de l’Assemblée des États membres, qui ont convoqué cette réunion exceptionnelle.
« Le vote a tranché le maintien au poste, distinct de l’examen des accusations elles-mêmes et de leur qualification. »
Des accusations contestées et une procédure critiquée par sa défense
Karim Khan a toujours rejeté les accusations portées contre lui. Plusieurs articles évoquent des allégations d’agression sexuelle ou de harcèlement sexuel visant une membre de son équipe, tandis que la procédure disciplinaire a retenu un « usage abusif de pouvoir ou d’autorité » et une « faute grave ».
Par la voix de son avocat, Karim Khan a annoncé qu’il allait contester son éviction. Dans une lettre ouverte publiée cette semaine, ses avocats ont demandé aux États membres de ne pas le relever de ses fonctions, en affirmant que les procédures permettant à leur client de se défendre n’avaient pas été respectées. Ils ont aussi soutenu que les rapports d’enquête, non rendus publics, n’avaient pas établi de preuves de conduite répréhensible.
Une décision prise dans un contexte de fortes pressions sur la Cour
Cette révocation est intervenue alors que la CPI fait face à des pressions croissantes liées à certaines de ses enquêtes, notamment sur les crimes commis dans les territoires palestiniens. Karim Khan avait notamment obtenu en 2024 des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. La Cour avait aussi délivré des mandats d’arrêt contre des responsables du Hamas palestinien.
En raison du dossier visant des responsables israéliens, Karim Khan a été sanctionné par les États-Unis, tout comme plusieurs magistrats impliqués. De son côté, le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Sa’ar a salué sur X un renvoi « longtemps attendu ».
Une contestation annoncée après la révocation
Au moment de la publication, la révocation de Karim Khan a été actée par le vote des États membres. Le fait établi est donc la fin de ses fonctions de procureur de la CPI. En revanche, les accusations à l’origine de la procédure restent présentées, selon les cas, comme des allégations d’agression sexuelle, de harcèlement sexuel ou d’abus de pouvoir, et Karim Khan continue de les rejeter.
Sa défense a annoncé un recours contre cette éviction et conteste la régularité de la procédure. Les rapports d’enquête évoqués par ses avocats n’ont pas été rendus publics. À ce stade, la décision institutionnelle est acquise, tandis que la contestation annoncée par l’ancien procureur doit encore préciser dans quel cadre elle sera examinée.
