L’Union européenne a réautorisé, le 24 juillet, un dispositif temporaire permettant aux plateformes numériques de détecter les contenus pédocriminels en ligne. Cette mesure, facultative, exclut explicitement les échanges chiffrés de bout en bout.
La décision vise à combler un vide juridique après l’expiration d’un précédent cadre en décembre 2025. Elle s’appliquera dans l’attente d’une législation européenne permanente, sans préciser de date butoir. Les États membres et les fournisseurs de services peuvent choisir d’y recourir ou non.
« Le texte articule une réponse immédiate à un enjeu de protection des mineurs avec une limite technique précise : l’intangibilité des communications chiffrées. »
La Commission européenne doit présenter une proposition de règlement définitif d’ici la fin de l’année.
