Un décret publié le 25 juillet au Journal officiel encadre strictement le démarchage téléphonique à partir du 11 août. Les entreprises devront désormais obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des consommateurs avant tout appel commercial.
Ce consentement, valable un an maximum, ne pourra être tacitement renouvelé et devra pouvoir être révoqué à tout moment. Le dispositif remplace la liste d’opposition Bloctel, jugée moins contraignante. Le texte précise que le consentement doit être « une manifestation de volonté spécifique, univoque et révocable ».
« Le cadre juridique passe d’une logique d’opposition à une logique d’adhésion active, avec une durée limitée et un droit de rétractation permanent. »
