Dans le 9e arrondissement de Paris, la justice a condamné une SCI pour avoir transformé un immeuble entier en meublés touristiques sans les autorisations requises. Le bâtiment, acquis à la fin de 2022, abritait auparavant une résidence sociale. À la fin de 2023, il avait été converti en onze logements proposés à la location touristique.
La sanction prononcée atteint 585 000 euros. La procédure porte sur un changement d’usage réalisé sans déclaration conforme. La Ville de Paris indique que l’immeuble était exploité comme un ensemble de meublés touristiques, notamment via Airbnb, et présente cette décision comme la plus élevée obtenue dans ce type de dossier.
« Ici, la sanction ne vise pas un appartement isolé, mais un immeuble entier basculé vers la location touristique. L’échelle du dossier donne à la décision un statut à part dans le contentieux parisien. »
Cette condamnation s’inscrit dans le contentieux engagé par la Ville contre les transformations illégales de logements en hébergements touristiques. À ce stade, aucune information supplémentaire n’a été annoncée sur un éventuel recours de la SCI ou sur d’autres suites procédurales.
