La cour d’appel de Paris doit rendre mardi 7 juillet, à partir de 13 h 30 selon une information de presse, son arrêt dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, devenu depuis le Rassemblement national. Les juges doivent se prononcer sur la culpabilité de Marine Le Pen et de onze coprévenus, condamnés en première instance pour détournement de fonds européens. La décision est particulièrement suivie en raison de ses effets possibles sur une candidature de Marine Le Pen à l’élection présidentielle de 2027.
Une décision d’appel après une condamnation en première instance
En première instance, le tribunal avait condamné Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire. Une information de presse rappelle aussi une condamnation à quatre ans d’emprisonnement, dont une partie ferme aménageable avec bracelet électronique. L’arrêt attendu mardi peut confirmer, modifier ou annuler tout ou partie de cette décision.
Le dossier porte sur l’utilisation de fonds du Parlement européen pour rémunérer des assistants parlementaires, dans un système que le jugement de première instance avait décrit comme mis au service du parti pendant plus de dix ans. En appel, Marine Le Pen a contesté les détournements qui lui sont reprochés et a soutenu qu’il n’y avait pas d’intention de commettre un délit.
La cour d’appel doit donc trancher à la fois la question de la culpabilité et celle des peines. Plusieurs scénarios ont été évoqués dans la presse : une relaxe, une condamnation avec une peine d’inéligibilité réduite, ou la confirmation d’une peine suffisamment longue pour empêcher une candidature en 2027.
« Dans ce dossier, la décision attendue porte à la fois sur la culpabilité pénale et sur les effets électoraux d’une éventuelle peine. »
La durée de l’inéligibilité au centre des conséquences politiques
L’enjeu politique immédiat tient à la durée d’une éventuelle inéligibilité. Selon une information de presse, une peine supérieure à deux ans empêcherait en pratique Marine Le Pen de se présenter à la présidentielle de 2027. D’autres hypothèses sont également évoquées, notamment l’effet d’une peine de prison ferme aménagée sous bracelet électronique sur la conduite d’une campagne.
Marine Le Pen a indiqué qu’elle passerait le relais si la justice lui interdisait de se présenter. « Si la justice [lui] interdit de [se] présenter à la présidentielle », elle s’est dite prête à « passer le flambeau », selon Franceinfo. Jordan Bardella, président du Rassemblement national, a de son côté déclaré : « Nous avons anticipé les différents scénarios », en assurant être « prêt à assumer les conséquences » de la décision.
Cette perspective place aussi les autres prévenus dans l’attente de l’arrêt. Plusieurs articles citent notamment le cas de Julien Odoul, contre qui huit mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité ont été requis en appel. Mais l’objet central de la décision reste le sort judiciaire de Marine Le Pen et ses conséquences sur la candidature du RN en 2027.
Un arrêt très attendu dans un climat de forte exposition publique
À la mi-mai, une magistrate a été nommée porte-parole de la cour d’appel de Paris afin d’« accompagner » les décisions de la juridiction « dans le débat public et médiatique, dans une démarche pédagogique », selon une information de presse. Ce dispositif a été présenté comme inédit et intervient après les attaques visant la justice à la suite du jugement de première instance.
L’arrêt d’appel doit déterminer si la condamnation de première instance est confirmée, modifiée ou annulée, ainsi que la portée exacte d’une éventuelle inéligibilité. La réponse judiciaire attendue mardi doit donc fixer à la fois le statut pénal des prévenus en appel et les conditions dans lesquelles Marine Le Pen pourra, ou non, envisager une candidature en 2027.
