Quatorze parlementaires, sept députés et sept sénateurs, réunis jeudi 16 juillet en commission mixte paritaire au Sénat, ont trouvé un accord sur le projet de loi d’urgence agricole. Ce texte, déposé après la colère des agriculteurs cet hiver, doit encore être soumis à un vote final dans les deux chambres. L’accord porte notamment sur deux points au centre des débats : le stockage de l’eau et la possibilité d’un recours dérogatoire à l’acétamipride et au flupyradifurone.
Un compromis trouvé après des versions divergentes des deux chambres
L’accord conclu en commission mixte paritaire a rapproché les versions adoptées par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Selon une information de presse, le texte issu de cette réunion a assoupli certaines dispositions votées par la chambre haute sur la gouvernance de l’eau, qui menaçaient l’adoption finale du projet.
Le compromis a toutefois conservé plusieurs mesures contestées. Selon une information de presse, il maintient la possibilité d’un recours dérogatoire à l’acétamipride et au flupyradifurone. D’autres articles portent sur le stockage de l’eau, avec notamment un doublement des capacités de stockage mentionné par plusieurs médias.
« Le compromis a modifié certains équilibres sur la gouvernance de l’eau, tout en conservant les dispositions les plus débattues sur les pesticides. »
Des critiques maintenues sur l’eau et sur les pesticides
Le texte a continué de susciter des oppositions parmi des élus, des associations et des acteurs liés à la gestion de l’eau. Plusieurs articles de presse ont fait état de critiques sur la réintroduction de pesticides interdits et sur les effets attendus des mesures relatives au stockage de l’eau et aux zones humides.
« Le projet de loi, tel qu’il est aujourd’hui, constitue une remise en cause du modèle français de gestion de l’eau », a déclaré Régis Taisne, chef du département « cycle de l’eau » de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, dans des propos rapportés jeudi. Des appels à mobilisation ont aussi été annoncés pour samedi 18 juillet dans plusieurs villes avant le vote définitif.
Un vote final attendu dans les deux chambres
L’accord de la commission mixte paritaire n’a pas encore clos la procédure parlementaire. Selon plusieurs médias, le texte doit revenir à l’Assemblée nationale lundi 20 juillet, puis au Sénat mardi 21 juillet. Cet accord ouvre la voie à une adoption définitive, mais cette étape dépend encore du vote des deux chambres.
