Le Parlement a adopté à l’unanimité une proposition de loi reconnaissant la « part de responsabilité » de l’État dans le scandale du chlordécone aux Antilles. Le texte, porté par le député de Guadeloupe Élie Califer (groupe PS), a été approuvé par 236 voix pour et aucune contre lors d’un ultime vote à l’Assemblée nationale mardi 2 juin. Cette adoption marque la fin d’un parcours parlementaire entamé il y a plusieurs mois.
Un pesticide interdit tardivement malgré les alertes sanitaires
Le chlordécone est un insecticide utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique jusqu’en 1993, malgré des alertes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur sa dangerosité. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), plus de 90 % de la population adulte des deux îles est contaminée. En juillet 2021, l’Anses a établi un lien probable entre cette exposition et un risque accru de cancer de la prostate.
« La contamination concerne un territoire et une population spécifiques, mais la reconnaissance de responsabilité s’inscrit dans un cadre national. »
Un texte amendé par le Sénat avant son adoption définitive
La proposition de loi initiale prévoyait que l’État reconnaisse « sa responsabilité » dans les « préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques » subis par les territoires et leurs populations. Lors de son examen au Sénat, le texte a été modifié pour introduire la notion de « part de responsabilité ». Les sénateurs avaient également ajouté, puis retiré à la demande du gouvernement, la mention des « préjudices moraux d’anxiété », une notion déjà reconnue par la cour administrative d’appel de Paris en mars 2025.
« Je le regrette, parce que cette notion parlait concrètement de ce que vivent nos compatriotes en Guadeloupe et en Martinique : une inquiétude permanente face aux conséquences sanitaires du chlordécone », a déclaré Élie Califer avant le vote. Le député a toutefois estimé que ce retrait « ne remet pas en cause l’équilibre général du texte ».
Des mesures pour la dépollution et l’indemnisation des victimes
La loi adoptée prévoit que l’État « œuvre à la dépollution des terres et des eaux contaminées » et en fasse « une priorité nationale ». Elle mentionne également la nécessité de « s’assigner pour objectif l’indemnisation de toutes les victimes » et de renforcer la recherche scientifique sur les effets du chlordécone, notamment sur « l’apparition de pathologies développées par les femmes ».
La ministre des Outre-Mer, Naïma Moutchou, a réaffirmé que « l’État a sa part de responsabilités ». « Reconnaître la part de responsabilité de l’État est une exigence de vérité. Construire un dispositif de réparation juste, équitable et juridiquement solide en est une autre », a-t-elle précisé. Une mission d’inspection interministérielle a été lancée pour étudier les modalités d’indemnisation et se rendra en Guadeloupe et en Martinique dans les prochaines semaines. Son rapport est attendu « dans les tout prochains mois ».
Plusieurs élus ont exprimé des réserves sur le caractère non contraignant du texte. « Cette reconnaissance symbolique est une première étape, le combat devra se poursuivre pour les modalités d’indemnisation », a commenté Arthur Delaporte, député et porte-parole du PS. Olivier Serva (groupe Liot, Guadeloupe) a salué une « avancée », tout en soulignant que « le combat est loin d’être achevé ».
Une reconnaissance symbolique, mais des attentes concrètes
L’adoption de cette loi marque une étape dans la reconnaissance officielle de la responsabilité de l’État dans l’un des plus graves scandales sanitaires et environnementaux de France. Pour les associations et les élus locaux, cette reconnaissance reste toutefois insuffisante sans des mesures concrètes d’indemnisation et de dépollution. Le maire de Pointe-à-Pitre, Harry Durimel, a salué une « avancée », tout en estimant que « le combat est loin d’être achevé ».
La cour d’appel de Paris doit examiner le 22 juin un recours des parties civiles visant à rouvrir l’enquête judiciaire sur le chlordécone, après un non-lieu contesté. « Les victimes du chlordécone attendent du concret et de l’efficace. La reconnaissance était le premier mot. Il ne faudrait pas qu’il soit le dernier », a souligné Me Christophe Lèguevaques, avocat des parties civiles.
Les prochains mois seront marqués par la publication du rapport de la mission interministérielle et par les suites judiciaires possibles. La mise en œuvre effective des mesures prévues par la loi, notamment en matière de dépollution et d’indemnisation, reste encore à préciser.
