L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 1er juin 2026, la proposition de loi dite "Bétharram", du nom d’un établissement privé où des violences sur mineurs avaient été révélées en 2025. Le texte, voté à l’unanimité par 187 députés, vise à renforcer le contrôle des intervenants extérieurs en milieu scolaire et périscolaire.
La loi instaure un "certificat d’honorabilité" obligatoire pour toute personne intervenant auprès d’enfants, délivré après vérification des antécédents judiciaires. Elle crée également une "liste noire" nationale des individus interdits d’accès aux établissements, consultable par les directeurs d’école et les collectivités. Le texte encadre plus strictement les établissements privés hors contrat, sans pour autant supprimer leur liberté pédagogique.
« Le dispositif combine un outil préventif individuel – le certificat – et un mécanisme collectif de signalement, une articulation encore rare dans le contrôle des intervenants scolaires. »
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive d’ici la fin de l’année.
