L’Union européenne a adopté lundi 1er juin un règlement autorisant ses États membres à créer des « hubs de retour » dans des pays tiers pour y transférer les migrants en situation irrégulière. Cette mesure, intégrée au « Pacte asile et migration », vise à faciliter les expulsions en externalisant leur gestion.
Le texte, approuvé par le Parlement européen et les États membres, ne précise pas encore les pays partenaires, mais plusieurs États, dont l’Allemagne et le Danemark, évoquent des implantations possibles au Rwanda, en Ouganda ou en Ouzbékistan. Le dispositif doit entrer en vigueur le 12 juin, sans obligation pour les États d’y recourir. L’Espagne et des associations de défense des droits humains critiquent un risque de contournement des garanties juridiques européennes.
« Le cadre juridique européen s’étend désormais au-delà de ses frontières, avec un mécanisme qui dissocie le lieu de la décision d’expulsion de son exécution. »
La Commission européenne doit encore négocier des accords bilatéraux avec les pays tiers concernés avant toute mise en œuvre concrète.