L’Assemblée nationale a adopté mardi 2 juin le projet de loi d’urgence agricole par 369 voix pour et 178 contre, sur 547 suffrages exprimés. Le texte, examiné pendant près de deux semaines, doit encore être soumis au Sénat à partir du 29 juin. Il vise à apporter des réponses concrètes aux revendications du secteur agricole, après les mobilisations de l’hiver dernier.
Un vote large malgré des amendements controversés
Le projet de loi a reçu le soutien du Rassemblement national (RN), qui a voté en faveur du texte, ainsi que de la majorité présidentielle. La gauche, à l’exception du Parti socialiste qui n’a pas encore arrêté sa position, a voté contre. Plusieurs amendements portés par La France insoumise (LFI) et soutenus par le RN ont été adoptés, modifiant partiellement le texte initial.
Parmi les mesures ajoutées figurent l’obligation pour les cantines publiques de s’approvisionner en produits du territoire français, et non plus seulement de l’Union européenne, ainsi que l’instauration de prix planchers dans les négociations commerciales entre agriculteurs et industriels. Ces dispositions ont été jugées contraires au droit européen par le gouvernement. « Ces votes perdus en raison du soutien apporté par le RN à des amendements LFI conduisent à une écriture contraire au droit européen », a déclaré la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard.
Faciliter le stockage de l’eau et l’agrandissement des élevages
Le texte prévoit plusieurs mesures pour faciliter le stockage de l’eau, un sujet qui a concentré les critiques des associations environnementales. Il supprime notamment l’obligation de tenir des réunions publiques pour l’autorisation environnementale des ouvrages de stockage, comme les bassines. Il renforce également les pouvoirs du préfet dans ce domaine.
Un autre volet concerne les bâtiments d’élevage. Le gouvernement est autorisé à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d’autorisation environnementale, afin d’alléger les contraintes administratives lors de travaux de construction, d’agrandissement ou de modernisation. Le RN a fait adopter un amendement précisant que ces dispositions ne pourront pas être plus restrictives que le droit européen.
« Le même article est présenté comme un allègement des contraintes et comme une mesure favorisant l’élevage intensif. »
Lutter contre la prédation du loup et la concurrence déloyale
Le projet de loi entend mieux protéger les élevages contre la prédation du loup, profitant du déclassement de l’espèce par l’Union européenne, qui ne bénéficie plus d’une protection stricte mais simple. Le texte supprime l’autorisation préalable requise pour effectuer des tirs de défense lors d’attaques sur des bovins, comme c’est déjà le cas pour les ovins.
Plusieurs amendements ont été adoptés pour renforcer ces mesures, comme l’utilisation de lunettes de tir à visée nocturne ou thermique, ainsi qu’une présomption de tir de défense légitime en cas d’attaque imminente.
Sur le volet des pesticides, le gouvernement souhaitait initialement renforcer la possibilité d’interdire l’importation de denrées comportant des résidus de pesticides interdits dans l’UE. Un amendement LFI soutenu par le RN a élargi cette interdiction à toutes les denrées produites avec des pesticides interdits en France, une disposition également jugée contraire au droit européen par l’exécutif.
Renforcer les sanctions contre les vols et les recours abusifs
Le texte prévoit une circonstance aggravante pour les vols commis sur les exploitations agricoles ou dans le secteur de la pêche maritime, ainsi que pour les dégradations d’infrastructures, y compris celles de stockage d’eau. Ces actes seraient punis de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Un autre article entend lutter contre les recours abusifs visant des projets agricoles, en permettant au porteur du projet attaqué de réclamer des dommages et intérêts. « Cette mesure vise à protéger les agriculteurs contre les procédures dilatoires qui retardent leurs projets », a indiqué le rapporteur du texte, Julien Dive (Les Républicains).
Souveraineté alimentaire et revenus des agriculteurs
Le projet de loi introduit une labellisation par les autorités de projets d’avenir agricole visant à renforcer la souveraineté alimentaire française dans les filières où l’auto-approvisionnement est insuffisant. Ces projets bénéficieront d’un accompagnement, notamment financier.
Plusieurs articles concernaient initialement la question des revenus des agriculteurs, mais ce volet a été modifié par les députés. Plusieurs amendements LFI, soutenus par le RN, ont instauré des prix planchers dans les négociations commerciales. Un article étendant l’expérimentation de tunnels de prix (définition d’un prix plancher et d’un plafond) a été supprimé, car jugé inopérant par la ministre de l’Agriculture en raison de ces nouvelles dispositions.
Un texte encore susceptible d’évoluer au Sénat
Le projet de loi d’urgence agricole n’a pas encore achevé son parcours parlementaire. La ministre de l’Agriculture a indiqué compter sur le Sénat, où la droite et le centre sont majoritaires, pour reprendre à la base certaines dispositions. Plusieurs mesures adoptées à l’Assemblée nationale, comme l’obligation d’approvisionnement en produits français pour les cantines ou l’interdiction des denrées produites avec des pesticides interdits en France, pourraient être revues.
Le bilan des débats à l’Assemblée nationale reste contrasté. Si le gouvernement a obtenu le rétablissement de certaines mesures initialement supprimées en commission, comme l’assouplissement des règles de restauration des zones humides, il a également essuyé plusieurs revers. Les syndicats agricoles ont réagi de manière divergente : la FNSEA a appelé à voter le texte malgré ses faiblesses, tandis que la Confédération paysanne a demandé son rejet.
Le texte final dépendra encore des arbitrages du Sénat, où les discussions s’annoncent serrées. Les mesures relatives à l’eau, aux pesticides et aux revenus des agriculteurs devraient concentrer une partie des débats. Le gouvernement espère une adoption définitive du texte avant la fin de l’été.
