Le tribunal correctionnel de Paris a condamné sept hommes, âgés de 27 à 46 ans, pour une escroquerie en bande organisée au dispositif MaPrimeRénov’. L’affaire, jugée entre le 9 et le 23 mars, a révélé un détournement de 1,13 million d’euros d’aides publiques, principalement dans le Grand Est.
Les peines prononcées ce 8 juin incluent jusqu’à un an de prison ferme, des amendes allant de 10 000 à 400 000 euros, ainsi que des confiscations. Le préjudice portait sur près de 2 000 faux audits énergétiques, utilisés pour obtenir frauduleusement les subventions. Les accusés encourraient initialement jusqu’à dix ans de prison.
« Ce procès marque l’une des premières condamnations lourdes pour une fraude organisée à un dispositif national de rénovation énergétique. »
L’Agence nationale de l’habitat (Anah), gestionnaire de MaPrimeRénov’, a annoncé un renforcement des contrôles pour prévenir de nouvelles tentatives.
