La cour d’appel de Paris a condamné mardi 7 juillet Marine Le Pen à trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis et un an ferme aménageable sous bracelet électronique, ainsi qu’à 45 mois d’inéligibilité dont 30 avec sursis, dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national. La juridiction a considéré que la partie ferme de la peine d’inéligibilité, soit 15 mois, avait déjà été purgée depuis la condamnation de première instance, ce qui lui permet de redevenir éligible pour l’élection présidentielle de 2027.
Une condamnation confirmée, avec des peines allégées en appel
La cour d’appel a confirmé la culpabilité de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics et complicité de détournement de fonds publics dans ce dossier lié à l’emploi d’assistants parlementaires européens. Selon les éléments rendus publics par la cour, les magistrats ont retenu qu’elle avait joué « un rôle prépondérant dans l’organisation des détournements de fonds publics » et qu’elle avait « agi en connaissance de cause ».
Les juges ont aussi confirmé les condamnations des autres prévenus ayant fait appel, tout en allégeant plusieurs peines par rapport à la première instance. Pour Marine Le Pen, l’amende a été fixée à 100 000 euros. La cour a motivé la réduction de la peine d’inéligibilité en retenant notamment l’ancienneté des faits, l’absence d’enrichissement personnel et l’absence de nouvelles infractions relevées depuis.
« La décision distingue la reconnaissance de culpabilité, la peine prononcée et les effets immédiats de cette peine sur l’éligibilité. »
La cour a pris en compte l’élection présidentielle de 2027
Dans ses motivations, la cour d’appel a indiqué avoir apprécié la sanction au regard de « la liberté des candidatures » et de « la liberté de choix de l’électeur ». Selon plusieurs informations de presse, elle a estimé que l’exécution de la peine d’inéligibilité depuis mars 2025 avait déjà réparé l’atteinte à la probité dans une mesure compatible avec les garanties reconnues au citoyen.
Cette appréciation a eu un effet direct sur la situation électorale de Marine Le Pen. En première instance, la peine de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire l’empêchait de se présenter à la présidentielle. En appel, la réduction à 15 mois ferme, déjà exécutés selon la cour, a rouvert cette possibilité juridique.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a refusé de commenter la décision. « Un président ne commente pas les décisions de justice », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse.
Marine Le Pen annonce sa candidature et un pourvoi en cassation
Quelques heures après l’arrêt, Marine Le Pen a annoncé au journal de 20 heures de TF1 qu’elle maintenait sa candidature à l’élection présidentielle de 2027. « Je suis candidate à l’élection présidentielle », a-t-elle déclaré. Elle a également confirmé qu’elle allait se pourvoir en cassation.
La députée du Pas-de-Calais a affirmé que ce pourvoi suspendrait les effets de l’arrêt sur la peine d’emprisonnement aménagée sous bracelet électronique. « Comme j’ai la possibilité de faire un pourvoi en cassation (...) et que le pourvoi en cassation suspend les effets de l’arrêt, je ferai donc campagne sans bracelet électronique », a-t-elle déclaré. Elle a aussi indiqué que Jordan Bardella serait son Premier ministre en cas de victoire.
« Le même arrêt laisse ouverte la candidature de 2027 tout en maintenant une condamnation pénale et un contentieux judiciaire non clos. »
Une candidature ouverte, mais une procédure encore en cours
Au soir du 7 juillet, la situation judiciaire et électorale de Marine Le Pen se présentait donc sur deux plans distincts. D’un côté, sa condamnation en appel est établie, avec une peine de prison, une amende et une peine d’inéligibilité dont la partie ferme a été considérée comme déjà exécutée. De l’autre, elle a confirmé sa candidature à la présidentielle de 2027.
Le pourvoi en cassation qu’elle a annoncé ouvre une nouvelle étape de la procédure. Selon plusieurs informations de presse, la Cour de cassation pourrait se prononcer au plus tôt au début de l’année 2027 si elle est saisie. À ce stade, la candidature est annoncée, la condamnation en appel est prononcée, et l’examen du pourvoi reste à venir.
