La cour d’appel de Paris a confirmé ce 7 juillet la condamnation de douze prévenus, dont des députés et des assistants parlementaires du Rassemblement national (RN), pour recel ou complicité de détournement de fonds publics. L’affaire concerne l’emploi d’assistants parlementaires européens entre 2009 et 2016, dont les salaires auraient été versés pour des activités liées au parti plutôt qu’à leur travail effectif au Parlement européen.
Parmi les condamnés figurent Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, et Julien Odoul, député de l’Yonne. La première a écopé d’un an de prison ferme sous bracelet électronique et de quinze mois d’inéligibilité, une peine déjà couverte par le délai écoulé depuis les faits. Le second a été condamné à huit mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité avec sursis. Les peines prononcées varient selon les prévenus, mais aucune n’entraîne de privation immédiate de mandat.
« La décision maintient les condamnations tout en neutralisant leurs effets politiques immédiats, notamment pour les échéances électorales à venir. »
