Les États membres de l’Union européenne se sont accordés jeudi 23 juillet à Bruxelles sur un 21e paquet de sanctions contre la Russie, dans le cadre de la guerre en Ukraine. L’accord a été trouvé après plusieurs semaines de négociations. Il vise notamment les revenus pétroliers russes, le secteur financier, certaines activités liées aux cryptomonnaies, des navires de la « flotte fantôme » et des restrictions commerciales présentées comme destinées à fragiliser l’industrie militaire russe.
Un plafonnement du pétrole prolongé et de nouvelles cibles financières
Le texte adopté prolonge pendant un an le dispositif de plafonnement du prix du pétrole exporté par la Russie, à 44 dollars le baril. Selon la Commission européenne, cette mesure doit continuer à limiter les revenus pétroliers de Moscou.
Le paquet comprend aussi des interdictions de transactions visant le secteur financier russe. Ursula von der Leyen a indiqué : « Nous ajoutons 32 banques russes supplémentaires à notre liste d’interdiction des transactions. » De nouvelles mesures contre les cryptomonnaies ont également été annoncées, ainsi que des sanctions visant de nouveaux navires pétroliers utilisés, selon les autorités européennes, pour transporter de l’énergie sous de faux pavillons.
« Le même accord combine des mesures nouvelles et la prolongation d’un dispositif déjà en vigueur sur le pétrole russe. »
Un accord obtenu après plusieurs concessions entre États membres
L’accord a toutefois été allégé par rapport à la proposition initiale de Bruxelles. La Grèce, qui bloquait le paquet, demandait que ses entreprises puissent continuer à transporter du gaz naturel liquéfié russe vers des clients situés hors de l’Union européenne.
Un compromis a été retenu sur ce point. Les transferts de GNL vers des pays tiers seront autorisés par dérogation pour les contrats conclus avant le 24 février 2022, date de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cette dérogation doit être réexaminée chaque année. D’autres mesures ont aussi été abandonnées ou assouplies pendant les discussions, selon des informations de presse et des déclarations de diplomates.
La Commission européenne avait notamment proposé d’interdire l’entrée dans l’Union européenne aux Russes ayant combattu en Ukraine. Selon des diplomates, les États membres se sont finalement engagés à travailler à une telle interdiction à l’avenir, sans l’intégrer à ce stade dans le paquet adopté.
Zelensky salue l’accord et évoque déjà un nouveau train de sanctions
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky s’est félicité de l’adoption de ces nouvelles sanctions européennes, qu’il a qualifiées de mesures « fortes » pour limiter les revenus russes. Il a aussi indiqué compter sur un travail « actif » autour d’un vingt-deuxième train de sanctions, présenté comme devant permettre des « restrictions supplémentaires » visant la Russie.
Le 21e paquet a donc été adopté par les Vingt-Sept, avec un contenu arrêté après compromis. Les mesures annoncées relèvent du texte validé jeudi, tandis que les effets économiques attendus restent présentés par les autorités européennes et ukrainiennes comme un objectif. La perspective d’un 22e paquet a été évoquée par Volodymyr Zelensky, mais elle correspond pour l’instant à une demande politique et non à une décision déjà prise par l’Union européenne.
