La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a validé le 16 juin 2026 le principe de vérification d’âge pour les utilisateurs de sites pornographiques. Cette décision clôt des années de procédures judiciaires en France, où l’État et des associations de protection des mineurs s’opposaient aux éditeurs de ces plateformes.
La CJUE indique que les États membres peuvent imposer des mesures de contrôle, à condition qu’elles respectent le droit européen, notamment en matière de protection des données. La France, qui avait adopté une loi en ce sens en 2023, pourra désormais appliquer ce dispositif, sous réserve de précisions techniques et juridiques à venir.
« La décision tranche un conflit de longue date en alignant protection des mineurs et cadre légal européen, tout en laissant aux États le choix des modalités concrètes. »
Le gouvernement français doit encore préciser les outils de vérification, comme l’utilisation de cartes d’identité ou de systèmes tiers, avant une mise en œuvre effective.
